Le télétravail n'est plus obligatoire, mais est-il encore possible ? A quelles conditions ? Quelles indemnités?

Tout dépend de votre employeur. Les entreprises devront trouver le bon compromis dans les semaines qui viennent. 

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Ce qui est sûr, c’est que l’accord de télétravail doit faire l’objet "d’une convention écrite entre employeur et travailleur au plus tard au moment où le télétravailleur commence l’exécution du télétravail", écrit le SPF Emploi.

Vous devez aussi garder en tête que vous pouvez bénéficier de conditions de travail comparables à celles des travailleurs occupés dans les locaux de l’entreprise. "L’employeur doit fournir les équipements nécessaires au télétravail, les installer et les entretenir, nous précise le SPF Emploi. Dans le cas où le télétravailleur utilise son propre équipement, l’employeur prend en charge les frais d’installation des programmes informatiques, les frais de fonctionnement et le coût d’amortissement et d’entretien."

Si dans la fonction publique, on travaille déjà à des règles d’indemnités pour les travailleurs, l’employeur n’est pourtant pas obligé de vous accorder une indemnité. S’il souhaite le faire, c’est lui qui décide du montant.

Cela dit, l’ONSS et le SPF Finances se sont mis d’accord sur un montant maximal d’indemnités de 129,48 euros par mois qui ne sera pas taxé. Ce défraiement concerne le télétravail structurel et régulier, c’est-à-dire au moins un jour ouvrable par semaine et pendant les heures de bureau.

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Si vous êtes est en temps plein et que vous décidez de travailler de la maison pendant les deux premières heures de la journée avant de rejoindre le bureau, c’est considéré comme du télétravail structurel et régulier. Par contre, pour un travailleur à mi-temps qui effectue du télétravail pendant une semaine par mois et travaille au bureau pendant les autres semaines, "durant cette semaine, le travailleur effectue du télétravail le mardi et le jeudi. Le travailleur n’effectue du télétravail que 2 journées de travail sur une base mensuelle. Il ne s’agit pas de télétravail structurel et régulier”, souligne la circulaire 2021/C/20 relative aux interventions de l’employeur pour le télétravail.

A ce montant de 129,48 euros d’indemnités, l’employeur peut également intervenir dans les frais internet (maximum 20 euros/mois), dans un ordinateur (maximum 20 euros/mois) ou encore dans un deuxième écran, une imprimante ou un scanner à raison de maximum 10 euros/mois. Il peut aussi fournir ou rembourser du mobilier de bureau/ matériel informatique. Tout cela ne sera donc pas taxé.

Rien ne s'y oppose.

Il n’existe aucune obligation légale pour que votre employeur accepte le télétravail. Cela dit, ils sont peu à être réticents. Moins d’une entreprise sur dix ne veut plus permettre le télétravail, même s’il est possible, d’après une enquête menée récemment par SD Worx auprès de 615 dirigeants d’entreprises et de responsables des ressources humaines.

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La plupart sont favorables au travail à domicile. 

​​​​​​C’est évidemment tentant si votre employeur vous autorise à faire du télétravail de prendre le large quelques jours. Mais attention à quelques règles qu’il faudra prendre en compte avant de filer avec votre ordinateur sous le bras.

Si vous décidez d’aller faire un jour de télétravail à l’étranger, il vous faudra impérativement l’accord de votre employeur, y compris si vous décidez de télétravailler depuis une résidence à la mer du Nord ou ailleurs en Belgique.

Il s’agit surtout d’une question d’assurance. "Vous êtes en tant que travailleur salarié couvert contre un accident du travail si l’accident se produit pendant et par le fait de l’exécution de votre travail. Cette règle s’applique également pour un télétravail", explique Barbara Van Speybroeck, directrice de la communication pour Assuralia, l’Union professionnelle des entreprises d’assurances.

Normalement, vous êtes couvert si l’accident se produit sur les lieux de travail définis dans votre contrat, comme votre domicile ou le bureau et pendant la période de la journée de travail. Sans accord de votre hiérarchie, en cas d’accident à l’étranger ou dans un autre lieu, vous pourriez donc ne pas être couvert.

Si le télétravail à l’étranger se fait de manière plus structurelle et sur le long terme, il faut aussi vous renseigner car votre employeur pourrait devoir payer les impôts et les cotisations sociales du pays "hôte". "Votre employeur devra vérifier si un permis de travail ou même de séjour est nécessaire dans le pays à partir duquel vous souhaitez travailler", précise Assuralia.

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