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Le Scan: pour faire carrière en politique, mieux vaut ne pas être marié

Les liens familiaux au sein des conseils communaux

Le Scan

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Lors de l'installations des conseils communaux, certains élus n’ont pas pu prêter serment. Il existe en effet des incompatibilités avec la fonction de conseiller communal. On connait déjà l’impossibilité pour deux frères ou un père et un fils de siéger dans le même conseil communal. Mais, c'est moins connu, le fait d'être un couple peut aussi poser problème. Le Scan s’est penché sur cette règle, mais aussi sur ses effets pervers. 

En Wallonie, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation précise les différentes incompatibilités pour les conseillers communaux. Dans ce texte, on peut ainsi lire que les membres du corps communal "ne peuvent être être unis par les liens du mariage ou cohabitants légaux". La règle est claire, si un couple marié ou en cohabitation se présente aux élections et que les deux membres de ce couple sont élus, seul l'un d'eux pourra siéger. Pour faire simple, le choix entre les deux se fait sur base des résultats. 

L'objectif de cette incompatibilité est d'éviter la mainmise d'une famille sur un conseil communal et ainsi que le couple ne privilégie ses intérêts personnels au détriment de ceux de la commune  

Les cohabitants de fait épargnés

Sauf qu'à l'heure actuelle, des couples non mariés ou qui ne signent pas de contrat de cohabitation légale, il y en a beaucoup. Ces cohabitants de fait n'étant pas repris dans la loi, ils peuvent siéger sans problème ensemble dans le même conseil communal.

Le cas le plus emblématique est à Tournai où le bourgmestre Paul-Olivier Delannois (PS) et la deuxième échevine Ludivine Dedonder (PS) sont en couple depuis 13 ans. Ils vivent ensemble, ont un enfant et n'ont jamais caché qu'ils formaient un véritable couple, mais sont cohabitants de fait. Pour eux, pas question de problème éthique dans le fait de siéger ensemble, ni de contourner l'esprit de la loi. D'ailleurs, le bourgmestre ne cache pas tout le mal qu'il pense de cette règle : "Je pense réellement que la cohabitation interdite actuellement est d’un autre temps. Je pense que la règle est stupide !".

Tout le monde n'est pas de cet avis. Désormais, dans l'opposition à Tournai, la conseillère communale Marie-Christine Marghem (MR) dénonce une concentration du pouvoir aux mains du couple : "Il est évident que l’échevin des finances bourgmestre ne va pas refuser le moindre denier à sa compagne pour l’organisation de fête publiques par exemple".

"Pénalisé parce qu'on est marié"

Si la règle épargne les cohabitants de fait, impossible d'y échapper quand on est marié ou cohabitant légal avec à la clé un sentiment d’être discriminé pour le simple fait d'être marié. Jean-Marie et Christiane Bourgeois sont mariés depuis 50 ans. Cela fait trois fois qu'ils se présentent aux élections communales à Chapelle-lez-Herlaimont, trois fois qu'ils sont élus tous les deux mais que Christiane ne peut pas siéger parce qu'elle est mariée à Jean-Marie.

"C'est une discrimination, je le dis franchement", explique Jean-Marie. Christiane ajoute : "Je suis résignée. Au départ je n’étais pas contente. C’était une forme de frustration, parce que je savais très bien que des personnes qui n’étaient pas mariées et qui cohabitaient avaient pu siéger toutes les deux au conseil communal. Il y a une forme d’injustice, oui".

Pas de réforme poussée au programme

Discrimination, malaise face à une concentration du pouvoir, problème éthique... C'est sûr, cette incompatibilité pour les couples telle qu'elle existe aujourd'hui pose problème.

Et même plus qu'on ne l'imagine puisque dans les communes bruxelloises, le système est encore plus inégalitaire dès lors que l'incompatibilité ne concerne que les couples mariés (pour les cohabitants légaux ou de fait, pas de soucis). La Région bruxelloise va bientôt corriger le tir, mais se contentant d'élargir l'interdiction de siéger aux cohabitants légaux. La question des cohabitants de fait restera donc entière à Bruxelles comme en Wallonie.

Lorsque l'on interroge un spécialiste sur l'utilité de changer les choses, il se montre plutôt favorable. "On peut avancer, me semble-t-il, dans ce domaine", explique Jean Faniel, politologue et directeur du CRISP. "Soit dans un sens, en faisant purement et simplement sauter l'incompatibilité pour tout le monde, soit dans l'autre sens, en trouvant une parade pour éviter que les couples de fait passent entre les mailles du filet."

Mais voilà, que ce soit pour élargie l’incompatibilité aux cohabitants de faits ou même la supprimer pour tous les couples, la Région bruxelloise comme la Wallonie ne semblent pas prêtes à ouvrir le débat.

Une info, une idée : lescan@rtbf.be.