Les droits de succession ont mauvaise réputation et pour cause, les sommes à débourser arrivent souvent dans les pires moments de notre vie. L’an dernier, les Belges ont payé 2,5 milliards d’euros à l’Etat.
Les droits de succession sont régionalisés
Depuis quelques dizaines d’années, les droits de succession sont devenus une affaire régionale, avec comme souvent en Belgique, leur lot de différences entre Bruxelles, la Wallonie et la Flandre. "Ces droits dépendent du lieu où la personne décédée habitait", explique le porte-parole de Fednot (la fédération des notaires), Sylvain Bavier.
"Nous payons aussi ces droits en fonction de ce que nous allons recevoir dans la succession (plus on reçoit, plus la tranche de taxation sera élevée), sachant aussi que la ligne familiale directe est la moins taxée. Ensuite, on avance dans des tranches de taxation plus élevées pour les frères et sœurs, oncles et neveux, et puis les personnes étrangères à la famille".
Exemples :
- Si vous héritez de 300.000 euros en cash, et/ou d’un bien immobilier en ligne directe, vous payerez 33.000 euros en Flandre, 37.300 euros à Bruxelles et 38.250 euros en Wallonie.
- Si vous n’héritez pas en ligne directe, la taxation peut atteindre jusqu’à 80%. Pour 300.000 euros, vous payerez donc 144.500 euros en Flandre, 198.750 euros à Bruxelles et 218.125 euros en Wallonie. Ajoutez à cela différents frais qui varient en fonction de la complexité de l’héritage (comme les frais de déclaration de succession que l’on peut faire soi-même à moindres frais, ou chez un notaire), il ne vous restera donc pas grand-chose en poche.
- Si quelqu’un décède sans héritier, et qu’après quelques recherches généalogiques l’héritage reste vacant, il ira directement dans la poche de l’Etat fédéral. Chaque année, une bonne dizaine de millions d’euros sont ainsi récupérés.
Cet impôt est-il exagéré ? Une réponse nuancée
"L’Etat et ses différentes subdivisions, collecte 200 milliards d’impôts et de cotisations de sécurité sociale. Donc s’il récolte en moyenne 2 milliards d’euros de droits de succession, c’est relativement peu. C’est nettement moins que ce qu’il perçoit en matière d’accises sur le carburant, sans parler des impôts sur les revenus, sur les salaires qui représentent près de 50 milliards d’euros par an", explique, Edoardo Traversa, professeur de droit fiscal à l’UCLouvain.
La planification patrimoniale
Le montant total de cet impôt tend à diminuer. Avant la crise sanitaire, des mesures comme la taxation à zéro pourcent de l’immeuble familial pour le conjoint survivant, ont été mises en place.
Depuis plusieurs années, les Belges semblent aussi être plus prévoyants : "Il y a moyen de planifier sa succession, en fonction du patrimoine, des héritiers ou des personnes que nous souhaitons gratifier. Nous pouvons par exemple faire des donations dont les taux sont plus intéressants que ceux des droits de succession", explique le porte-parole de Fednot.
Mais les donations ne sont pas toujours "la bonne opération". "Si on a plusieurs immeubles et plusieurs enfants, il y a moyen de faire de la planification fiscale, mais aussi civile, à savoir, préparer des lots pour ses enfants pour éviter des disputes familiales par exemple". Mais chaque cas est différent. L’idéal est de demander conseil à un notaire.
Comment le notaire est-il rémunéré ?
En termes de "succession", le notaire sera rémunéré en fonction des formalités qu’il devra exécuter, sachant que ses honoraires seront calculés de manière proportionnelle à la valeur de ce qu’il y a dans la succession. "Par exemple, pour une succession classique de 150.000 euros, le notaire percevra 1416 euros".
Comment ça se passe chez nos voisins ?
Pour Edoardo Traversa, "Si on compare les taux des droits de succession en vigueur dans les années 60-70 un peu partout dans le monde, avec ceux d’aujourd’hui, on observe une baisse… Aujourd’hui, on constate même que certains états, connus pour leurs taxations élevées, comme la Suède ou la Norvège par exemple, ont supprimé leurs droits de succession. En Italie, les droits de succession ont tout d’abord été supprimés par le gouvernement Berlusconi, puis le gouvernement suivant n’est pas arrivé à les réinstaurer de manière aussi élevée qu’auparavant".
La Belgique reste l’un des pays où les droits de succession sont les plus importants, mais y toucher se répercuterait ailleurs, sur d’autres taxes.
Même si cet impôt est probablement le plus impopulaire, pas sûr que les régions osent le supprimer de sitôt. Elles comptent bien trop dessus.
