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Belgique

Le remplacement de Philippe Mettens à la tête de la politique scientifique est annulé

Le remplacement de Philippe Mettens à la tête de la politique scientifique est annulé
22 nov. 2016 à 16:52 - mise à jour 22 nov. 2016 à 16:522 min
Par Belga

Le Conseil d’État a annulé ce mardi l'arrêté ministériel désignant René Delcourt comme président ad interim du comité de direction du SPF Politique scientifique, qui se fondait sur un refus implicite de permettre à Philippe Mettens de continuer à exercer cette fonction temporairement. René Delcourt reste cependant à la tête de l'administration tant que le Conseil d’État ne s'est pas exprimé sur sa nomination définitive, a fait savoir la secrétaire d’État Elke Sleurs.

Le Conseil d’État a également annulé la décision du conseil des ministres fixant une nouvelle pondération pour la fonction. Il n'a en revanche pas retenu l'argumentation de Philippe Mettens selon laquelle un courrier de la secrétaire d’État Elke Sleurs impliquait une décision définitive de ne pas renouveler son mandat à la tête de BELSPO, ce qui aurait pu être interprété comme la volonté de l'écarter de la fonction.

En commission de la Chambre, la secrétaire d'Etat a donné mardi une toute autre interprétation de la triple décision du Conseil d’État. "M. Delcourt reste pour le moment. La demande de M. Mettens, c'est pas accepté", a-t-elle dit, interrogée par Jean-Marc Delizée (PS).

Elke Sleurs a précisé sa position dans un communiqué prenant note des trois arrêts du Conseil d'Etat. "Actuellement, les conséquences de ces arrêts sont limitées", a-t-elle observé. "En effet, les arrêts portent sur le refus de renouveler automatiquement le mandat de M. Mettens, sur la nomination d'un président temporaire ad interim et sur la pondération de la nouvelle fonction. Le refus de renouveler automatiquement le mandat de M. Mettens n'est pas annulé, tandis que le Conseil d'Etat a bien annulé les deux autres décisions", a-t-elle indiqué. Enfin, "le Conseil d'Etat ne s'est pas encore prononcé sur la nomination définitive de M. Delcourt en tant que président du Service public fédéral de programmation scientifique. Jusqu'à nouvel ordre, M. Delcourt reste donc le président", a-t-elle jugé.

"Manipulation"

Jean-Marc Delizée a dénoncé la politique "calamiteuse" de la secrétaire d'Etat qu'il a accusé de fonctionner "au mépris de l'Etat de droit". Selon lui, il y a eu une "manipulation" visant à évincer le patron de l'administration qui constituait un obstacle à la suppression du SPF, les socialistes craignant qu'elle masque une régionalisation et une privatisation des établissements scientifiques.

"Hasard du calendrier", le conseil des ministres s'apprête à approuver cette semaine la suppression de l'agence spatiale belge et de la politique scientifique, a souligné Jean-Marc Delizée. Il s'agit d'une "concomitance interpellante", a également estimé Philippe Mettens selon qui l'industrie wallonne ne s'inscrit pas dans cette évolution. Il trouve "ahurissante la précipitation" avec laquelle le gouvernement fédéral avance dans ce dossier "pour régler des comptes, au mépris de la recherche et de l'innovation" et n'exclut pas de nouvelles actions.

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