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Procès de la catastrophe ferroviaire de Morlanwelz : le jugement est attendu le 17 octobre prochain

L’accident de Morlanwelz a eu lieu lors du remorquage : les trois derniers wagons se sont détachés et ont dévalé la pente, fauchant au passage les ouvriers occupés sur les voies.
23 juin 2022 à 14:50 - mise à jour 23 juin 2022 à 19:143 min
Par Martin Caulier, Xavier Van Oppens

Près de cinq ans après les faits, l'enjeu sera principalement de déterminer les responsabilités de ce drame qui a coûté la vie à deux ouvriers et en a blessé trois autres.

Le soir du 27 novembre 2017, des ouvriers d'Infrabel travaillaient à la réparation des voies suite à un accident survenu le matin même entre une voiture et un train à un passage à niveau. L'automotrice du train avait alors pris feu. Les ouvriers dépêchés sur place avaient opté pour le remorquage de train accidenté ; et c'est lors de ce remorquage, en pente, que le drame a eu lieu : les trois derniers wagons se sont détachés et sont redescendus à toute vitesse, fauchant par surprise le groupe d'ouvriers occupés sur les voies.

Les faits étant établis, l'enjeu aujourd’hui est donc de préciser les responsabilités.

Les deux sociétés (Infrabel, le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire ; et la SNCB) sont-elles toutes les deux responsables de l'accident ? Ou seulement l'une d'entre elles ? C'est ce que le procès qui s'est ouvert au tribunal correctionnel de Charleroi tentera de déterminer.

Plusieurs enquêtes parallèles ont été menées dans ce dramatique dossier : celle d'Infrabel, de la SNCB, du SPF Mobilité et puis bien sûr celle de l'Auditorat du Travail, qui représentera d'ailleurs le parquet lors de ce procès.

Infrabel et la SNCB sont poursuivis pour homicides involontaires, coups et blessures involontaires, absence d'analyse du risque ainsi que défaut de prévoyance.

Catastrophe de Morlanwelz : SNCB et Infrabel au tribunal

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Ce jeudi matin, c'était au tour des plaidoiries des parties civiles ainsi que le réquisitoire du Ministère public. 

Selon les parties civiles, Infrabel et la SNCB auraient dû prévoir que ce genre de situation pouvait se produire. "Dans un premier temps, commente Me Nathan Radelet, il y a un défaut technique mais qui, selon nous, si le personnel avait été correctement formé sur les mesures à prendre et l'analyse des risques, l'accident aurait pu être évité (malgré ce défaut technique)."

Du côté d'Infrabel, on réfute tout défaut de prévoyance. "Jamais la SNCB n'a attiré l'attention sur ce risque-là. Personne ne l'a envisagé, a déclaré Me Laurent Kennes. Le professionnel qui pouvait se rendre compte qu'il y avait bien un risque à la fois de désaccouplement et de défaillance du système de freinage automatique, c'était la SNCB ! Or, la SNCB n'a jamais alerté Infrabel sur ce danger là. Et Infrabel n'a pas pris la mesure de ce risque qui n'était jamais survenu auparavant."

Pour le Ministère public, il y a bien eu défaut de prévoyance et de précaution dans l'analyse du risque, qui aurait dû être faite; mais également dans la formation du personnel qui se trouvait sur place. Raison pour laquelle il a requis des amendes s'élevant à 30.000 euros contre Infrabel et 35.000 euros pour la SNCB. Des amendes qui doivent être multipliées par huit (décimes additionnelles), ce qui revient à 240.000 euros pour Infrabel et 280.000 euros pour la SNCB.

Précisons que la société nationale des chemins de fer belges a déjà été condamnée à une amende de 35.000 euros en juin 2020 pour un défaut de bien-être au travail et pour des coups et blessures involontaires sur des membres du personnel. Infrabel pour sa part a écopé le 29 janvier 2021 devant le tribunal correctionnel de Bruxelles d'une amende de 60.000 euros dans le dossier de l'accident à Buizingen en février 2010. 

Ce jeudi après-midi, les avocats des deux prévenus ont plaidé à la suite du réquisitoire du ministère public. La SNCB a plaidé une suspension du prononcé. Infrabel a, de son côté, plaidé un acquittement pour l'ensemble des préventions. Selon le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire belge, la SNCB était chargée du relevage du train coincé sur la voie. "La SNCB est spécialisée, au moment des faits, dans les opérations de relevage. Pas Infrabel. Ce n'est pas à Infrabel de dépister un quelconque risque sur un travail qui devait être opéré par la SNCB", a estimé Me Laurent Kennes.

Le procès se poursuivra encore demain, vendredi, tandis que le jugement est attendu pour le 17 octobre prochain à 14h.

Catastrophe de Morlanwelz : SNCB et Infrabel au tribunal

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