Le Premier ministre "clarifie" les choses : la baisse de TVA sur l’électricité, c’est bien pour mars, mais vous ne la verrez pas sur la facture avant avril

Petit retour en arrière. Vendredi, sur base des informations communiquées par le gouvernement, nous relations que le gouvernement fédéral avait décidé, concernant la facture d’énergie, de reporter du 1er mars au 1er avril la baisse envisagée de la TVA sur l’électricité.

Le gouvernement tenait ainsi compte des craintes émises par les fournisseurs d’électricité qui disaient être incapables d’adapter les factures des clients dès le mois de mars pour y appliquer le taux de TVA réduit à 6%. Ce qui laissait penser que la mesure de baisse de la TVA était reportée de mars au 1er avril.

Invité d’RTL TVI, le Premier ministre a rectifié cette information. "La réduction de la TVA sur l’électricité, c’est à partir du 1er mars pour une période de quatre mois", a répondu Alexander De Croo.

Il y a par contre une subtilité. La facture que les clients recevront en mars sera calculée sur base d’un taux de TVA à 21%, parce qu’il est impossible pour les fournisseurs d’adapter les documents à temps. Les clients devront donc attendre la facture du mois d’avril pour payer moins cher. "Tout le monde reçoit des factures intermédiaires. Pour changer les factures intermédiaires, le secteur a dit que la première facture qui sera changée, c’est à partir du 1er avril", a confirmé Alexander De Croo.

Les clients devront attendre le décompte final, en fin d’année ou en 2023 pour récupérer la différence entre les 21% de TVA payés en mars 2022 et les 6% qu’ils auraient dû payer. "Dans le calcul final qui se fait sur la base d’une année, le mois de mars sera un mois à 6% et pas un mois à 21%", a précisé Alexander De Croo.

Par ailleurs, des discussions sont toujours en cours avec les fournisseurs sur les modalités techniques de la mise en application de la baisse de TVA. L’arrêté royal reprenant ces dispositions a été transmis au conseil d’Etat.