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Politique

Le Premier ministre "clarifie" les choses : la baisse de TVA sur l’électricité, c’est bien pour mars, mais vous ne la verrez pas sur la facture avant avril

Le Premier ministre "clarifie" les choses : la baisse de TVA sur l’électricité, c’est bien pour mars, mais vous ne la verrez pas sur la facture avant avril
06 févr. 2022 à 15:25 - mise à jour 06 févr. 2022 à 15:262 min
Par Jean-François Noulet, avec F. Van Eeckaut

Vendredi, le conseil des ministres a formellement validé les mesures de soutien destinées à alléger la facture énergétique des ménages, conformément à l’accord intervenu en "kern" au début de la semaine. Il s’agit, notamment, de la diminution de la TVA sur l’électricité pendant quatre mois à partir du 1er mars.

Vendredi, le gouvernement avait, pour tenir compte des raisons techniques invoquées par les fournisseurs d’électricité, communiqué que la baisse de TVA ne serait concrète que sur les factures des clients à partir du 1er avril.

Aujourd’hui, invité sur le plateau de RTL TVI, le Premier ministre, Alexander De Croo, a clarifié les choses. Oui, la baisse de TVA ne sera visible que sur les factures délivrées à partir du 1er avril. Oui, en mars, les clients se verront toujours appliquer un taux de TVA de 21% sur leur facture. En revanche, lors du décompte annuel, le calcul sera rectifié pour tenir compte du fait qu’en mars, les clients auraient dû payer 6% de TVA…

Une communication brouillée par les décisions du kern, vendredi

Petit retour en arrière. Vendredi, sur base des informations communiquées par le gouvernement, nous relations que le gouvernement fédéral avait décidé, concernant la facture d’énergie, de reporter du 1er mars au 1er avril la baisse envisagée de la TVA sur l’électricité.

Le gouvernement tenait ainsi compte des craintes émises par les fournisseurs d’électricité qui disaient être incapables d’adapter les factures des clients dès le mois de mars pour y appliquer le taux de TVA réduit à 6%. Ce qui laissait penser que la mesure de baisse de la TVA était reportée de mars au 1er avril.

Pas de report, confirme aujourd’hui le Premier ministre

Invité d’RTL TVI, le Premier ministre a rectifié cette information. "La réduction de la TVA sur l’électricité, c’est à partir du 1er mars pour une période de quatre mois", a répondu Alexander De Croo.

Il y a par contre une subtilité. La facture que les clients recevront en mars sera calculée sur base d’un taux de TVA à 21%, parce qu’il est impossible pour les fournisseurs d’adapter les documents à temps. Les clients devront donc attendre la facture du mois d’avril pour payer moins cher. "Tout le monde reçoit des factures intermédiaires. Pour changer les factures intermédiaires, le secteur a dit que la première facture qui sera changée, c’est à partir du 1er avril", a confirmé Alexander De Croo.

Les clients récupéreront plus tard la différence de TVA

Les clients devront attendre le décompte final, en fin d’année ou en 2023 pour récupérer la différence entre les 21% de TVA payés en mars 2022 et les 6% qu’ils auraient dû payer. "Dans le calcul final qui se fait sur la base d’une année, le mois de mars sera un mois à 6% et pas un mois à 21%", a précisé Alexander De Croo.

Par ailleurs, des discussions sont toujours en cours avec les fournisseurs sur les modalités techniques de la mise en application de la baisse de TVA. L’arrêté royal reprenant ces dispositions a été transmis au conseil d’Etat.

Sur le même sujet: JT 04/02/2022

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