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Le plan climat européen bloqué par un désaccord politique au Parlement

Les eurodéputés n’ont pas réussi à voter la réforme du marché européen de quotas d’émissions.
08 juin 2022 à 13:17 - mise à jour 08 juin 2022 à 13:17Temps de lecture3 min
Par Daniel Fontaine avec Sandro Calderon

Le Parlement européen n’est pas parvenu à se mettre d’accord sur les premières mesures de l’ambitieux plan climat européen. A la surprise générale, les eurodéputés ont rejeté la réforme du marché européen du carbone, dans une ambiance très électrique au sein de l’hémicycle de Strasbourg.

Ce texte clé prévoit notamment de mettre fin aux quotas gratuits d’émissions de gaz à effet de serre (ETS) accordés aux industriels européens. Deux blocs se sont opposés sur la date de cette expiration.

Une question d’agenda

La commission Environnement du Parlement s’était accordée pour 2030. Mais les groupes PPE (droite) et Renew (centristes et libéraux) ont tenté de la reporter à 2034, au nom de la compétitivité des entreprises européenne handicapée par la pandémie de Covid-19, la guerre en Ukraine et l’inflation. Les socialistes, les verts et de la gauche radicale ont dénoncé ce manque d’ambition face au défi climatique. En réaction, ces trois groupes ont alors voté ensemble contre toute la réforme du marché du carbone.

A ces trois groupes est venue s’ajouter l’extrême droite eurosceptique, ce que la droite traditionnelle n’a pas manqué de souligner. Un reproche retourné par la gauche, puisque l'extrême-droite avait également voté en faveur de l'amendement du PPE retardant la réforme.

"Droite et extrême-droite ayant considérablement réduit l’ambition de la réforme ETS, en repoussant la fin des quotas gratuits à 2034, nous avons voté contre. Ces dossiers sont renvoyés en commission, avec le Fonds social climat et le CBAM (la taxe carbone aux frontières), qui y sont liés", commente l’eurodéputée Ecolo Saskia Bricmont.

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Pour sa collègue libérale Frédérique Ries, ce mercredi restera comme un mauvais jour pour le Parlement européen : "Très mauvais départ pour le paquet Climat avec le rejet de la réforme ETS du marché du carbone. Les alliances contre nature ne font pas bon ménage avec la qualité du travail législatif."

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Un accord sur sur l'agenda de la réforme du marché du carbone déterminera également l’entrée en vigueur de deux mesures. D'une part, la création d’un Fonds social Climat qui doit venir en aide aux Européens les plus vulnérables. D'autre part, l’instauration d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe qui frappera les importations de secteurs polluants, comme l’acier, le ciment, les engrais ou l’électricité.

Le texte rejeté en séance plénière ce mercredi doit à présent être renégocié en commission parlementaire. Selon Pascal Canfin, du groupe Renew, l’objectif est de le soumettre à nouveau au vote le plus rapidement possible, d’ici deux semaines ou au mois de juillet.

D’autres votes attendus

D’autres mesures prévues par le plan européen pour le climat devraient encore être votées par le Parlement de Strasbourg ce mercredi en fin d’après-midi. Il doit se prononcer au total sur huit des quatorze textes de la feuille de route proposée en juillet 2021 par la Commission européenne. Mais le texte rejeté est considéré comme le socle des autres mesures.

Une autre pomme de discorde majeure concerne la proposition de la Commission de réduire à zéro les émissions des automobiles neuves à partir de 2035. Cela revient à ne plus autoriser que la vente de véhicules électriques à cette date.

Pour que ces réformes entrent en vigueur, il faut que le Parlement européen adopte une position commune avant de se tourner vers les Etats membres. Le processus législatif européen prévoit que le Parlement et les Etats s’accordent sur un texte commun avant qu’une législation soit adoptée.

L’Union européenne s’est fixée comme ambition de faire baisser d’au moins 55% (par rapport à 1990), d’ici 2030, ses émissions de gaz à effet de serre.

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