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Monde Europe

Le Parlement européen pousse à la révision des traités de l'UE et modifier les textes fondateurs

09 juin 2022 à 16:27Temps de lecture2 min
Par Belga

Fin du droit de veto des États membres, compétences élargies pour l'Union dans la santé et la défense, droit du Parlement européen de proposer des législations: les eurodéputés ont fait jeudi leurs premières propositions de révision des traités de l'UE.

Par 355 voix favorables (154 contre et 48 abstentions), le texte adopté au Parlement européen à Strasbourg demande que les dirigeants des Vingt-Sept déclenchent désormais une procédure de révision des traités en mettant en place une convention.

Beaucoup d'eurodéputés souhaitent que cette décision soit prise dès le sommet européen prévu les 23 et 24 juin à Bruxelles, le dernier de la présidence française du Conseil de l'UE.

Les propositions formulées s'inscrivent dans la foulée de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, vaste consultation citoyenne d'un an ayant formulé quelque 300 propositions, dont certaines nécessiteraient pour être mises en œuvre un changement des traités européens.

Procédure longue et difficile

En cas d'accord des États membres pour modifier les textes fondateurs, serait convoquée une convention rassemblant des eurodéputés, des commissaires européens, des parlementaires nationaux et des dirigeants de l'UE. Une ratification est ensuite nécessaire dans chaque État de l'UE, éventuellement par le biais d'un référendum si la législation nationale le prévoit, ce qui en 2005 avait tué le projet de constitution européenne.

Évoquant "l'ampleur des crises actuelles et récentes" nécessitant une capacité d'action accrue, les eurodéputés ont souhaité jeudi "une nouvelle configuration institutionnelle de l'UE".

De leur point de vue, cela doit passer par la fin, dans certains domaines, du vote à l'unanimité au Conseil, fréquente source de blocage des décisions, ainsi que par "l'inclusion du progrès social dans les traités".

Reprenant une revendication de longue date de nombreux eurodéputés, le Parlement européen souhaite également avoir le "droit d'initier, d'amender ou de révoquer une législation". Pour l'heure, seule la Commission initie les législations européennes, dont la version finale est le fruit de négociations avec le Parlement et le Conseil (États membres).

Les Belges divisés sur la question

Côté belge, le soutien est venu des partis socialistes (PS et Vooruit), libéraux (MR et Open Vld), écologistes (Ecolo et Groen) et centristes (Les Engagés, CD&V, CSP). La N-VA et le Vlaams Belang ont voté contre, tandis que le PTB s'abstenait.

Les opinions divergent au sein des États membres. Un groupe de treize d'entre eux, essentiellement des pays de l'est de l'Europe, baltes et de Scandinavie, avait récemment rédigé un courrier critique envers une révision des traités. Cela a suscité la réaction d'un groupe constitué des pays du Benelux, de l'Allemagne, de l'Italie et de l'Espagne, prêts à rouvrir les traités là où c'est nécessaire afin d'améliorer le fonctionnement de l'Union.

 

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