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Le parlement bruxellois pourra bel et bien voter un décumul, s'il le souhaite

Le parlement bruxellois pourra bel et bien voter un décumul, s'il le souhaite
23 mai 2018 à 08:111 min
Par Philippe Carlot

En tout cas, rien ne s'oppose au texte au niveau juridique. C'est le Conseil d'Etat qui vient de l'affirmer. Il avait été saisi par des partis flamands qui s'opposent au projet de décumul à Bruxelles.

L'interdiction de cumuler un mandat exécutif communal avec une fonction de parlementaire est arrivée au terme de son parcours en commission. Le projet d'ordonnance devait donc figurer à l'agenda d'une séance plénière en vue d'un vote. Mais trois partis flamands (Open VLD, N-VA et CD&V) s'opposent à ce décumul.

Pour gagner du temps, ils ont demandé un nouvel avis du Conseil d'Etat.  Cet avis est désormais connu. Il est positif. La Région est bien compétente pour instaurer une interdiction de cumul entre la fonction de bourgmestre, d'échevin ou de président de CPAS et un mandat de parlementaire. Et le vote ne nécessite qu'une majorité simple, assortie d'une majorité simple dans chaque groupe linguistique.

Le groupe linguistique flamand s'y opposera. Mais un mécanisme permet de resoumettre le texte au vote 30 jours plus tard. Dès lors, un tiers des votes suffira dans le groupe flamand pour que le décumul des mandats soit adopté.

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