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Le Parlement bruxellois abroge l'ancienne allocation-loyer mais la nouvelle n'est pas encore opérationnelle

La nouvelle allocation-loyer bruxelloise connaît du retard à l'allumage
04 févr. 2022 à 13:25Temps de lecture3 min
Par Philippe Carlot avec Belga

Le Parlement bruxellois abrogera vendredi après-midi l'ordonnance de 2018 instaurant une allocation-loyer, en raison d'une mise en œuvre trop complexe qui n'a jamais abouti. Lors du débat, vendredi matin, l'opposition a indiqué qu'elle s'abstiendra car le dispositif va disparaître, alors que le nouveau, adopté par voie d'arrêté, n'a pas encore pu être concrétisé pour les bénéficiaires plus nombreux.

 

 

L'ancienne allocation inefficace, la nouvelle pas encore prête

Au cours des échanges, la secrétaire d'État au Logement, Nawal Ben Hamou (PS), a confirmé qu'à son grand regret, le nouveau dispositif ne pouvait encore être déployé en raison de problèmes administratifs liés à la réglementation sur l'échange de données.   Jeudi, il était déjà apparu, au cours d'un échange en commission du logement, que les 400 familles qui ont pu bénéficier d'une allocation-loyer trimestrielle dans le cadre d'un dispositif précédant en sont à présent privées, faute d'avoir pu bénéficier, en janvier, du nouveau qui connaît un retard à l'allumage.    

Vendredi, la secrétaire d'État Ben Hamou a souligné que ces familles recevront leurs allocations avec effet rétroactif une fois le nouveau système mis en place. Cela s'appliquera également aux familles déjà enregistrées, à partir du moment où elles ont soumis leur demande, a-t-elle déclaré.  

Toutefois, elle a ajouté qu'à la suite d'une réunion avec son administration en début de matinée, 285 des 400 familles percevront leur allocation-loyer trimestrielle en février via une procédure de paiement manuelle, dans l'attente de la régularisation de la situation sur le plan adminisratif.     

Cent quinze dossiers étaient arrivés à la fin du cycle de deux ans. L'administration de Bruxelles Logement doit vérifier si ces personnes étaient toujours dans les conditions pour recevoir leur prime. Un contact par courrier recommandé sera pris en urgence avec ces personnes pour qu'elles transmettent les éléments administratifs nécessaires dans les meilleurs délais. Dès réception des documents, ces dossiers seront encodés et les paiements seront effectués, a encore dit Mme Ben Hamou.  

 

Des problèmes administratif et informatique retardent le dispositif

Plus largement, Mme Ben Hamou a expliqué que l'administration bruxelloise était en fait prête depuis la mi-octobre à mettre en place le nouveau système informatique nécessaire au nouveau système d'allocation-loyer. Quelque 9.000 familles se sont inscrites.   Cela coince toujours au niveau du protocole entre Bruxelles-Logement, le SPF Finances fédéral et la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, protocole nécessaire pour l'échange de données.

La Région bruxelloise a opté pour un système automatique pour faciliter la vie des usagers/bénéficiaires. Cela sous-tend un processus informatique qui s'avère plus complexe et plus long que prévu. Les autorisations de partage de données du Fédéral ne sont pas encore disponibles et ne permettent donc pas de finaliser les développements informatiques nécessaires pour identifier les demandeurs dans les conditions pour recevoir la nouvelle prime.  

Selon Mme Ben Hamou, on en est à la énième version, mais le SPF Finances revient régulièrement avec des questions complémentaires. Tant que le protocole n'est pas signé, la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale ne peut pas fournir les données nécessaires au paiement, a-t-elle précisé.  

D'après les explications de la secrétaire d'État, le système d'allocation-loyer nouvelle mouture consiste en une aide financière à long terme, pour cinq ans, renouvelable une fois, pour les familles vulnérables sur le plan socio-économique qui sont sur la liste d'attente d'un logement social. Le dispositif est assorti, en parallèle, d'une allocation de relogement, à court terme (5 ans maximum) destinée à soutenir, via une indemnité unique de déménagement, les personnes ayant un besoin aigü et particulier de soutien (par exemple des SDF ayant un problème de dépendance) ou les personnes confrontées à des besoins de logement imprévus (e.a. les victimes de violence domestique).

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