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Belgique

Le Parlement approuve le renforcement de la sécurité dans les ports et en mer du Nord

14 juil. 2022 à 19:12Temps de lecture1 min
Par Belga, édité par Estelle De Houck

Le Parlement a adopté jeudi en séance plénière la nouvelle loi sur la sûreté maritime, portée par le ministre en charge de la Mer du Nord, Vincent Van Quickenborne (Open Vld).

La loi assure, entre autres, une sûreté plus stricte et renforcée des ports et des installations portuaires, l'interdiction d'accès pour des navires à nos ports, la sûreté des infrastructures dans la mer du Nord, la sécurité des navires belges dans les eaux étrangères, l'utilisation de la biométrie pour des contrôles d'accès plus stricts dans les ports et des caméras de surveillance en mer.

À la demande du secteur, le texte fournit donc une base légale pour l'utilisation de données biométriques pour des contrôles d'accès plus stricts dans les ports, la conduite de machines et de matériel, ou l'accès à des réseaux et des systèmes informatiques. Actuellement, ce sont des badges d'accès qui sont utilisés.

En ce qui concerne la surveillance par caméra dans les ports, les images devront être conservées en vue de pouvoir être consultées par les services compétents par la suite.

Pouvoir refuser l'accès à des navires

La nouvelle loi prévoit aussi une base juridique pour refuser officiellement à des navires l'accès aux ports belges. De cette manière, les navires russes qui ont récemment changé de pavillon pour échapper aux sanctions pourront également être traqués et interdits d'entrée dans les ports belges.

La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2023. 

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