Le paiement du treizième mois ou de la prime de fin d’année, c’est bientôt. Pour qui et comment ?

La prime de fin d’année, c’est une somme d’argent que le travailleur reçoit de son employeur à la fin de l’année civile, en plus de la rémunération habituelle.

Il n’y a aucune obligation légale pour l’employeur de verser cette prime. Dans beaucoup de secteurs, elle est encadrée par un accord conclu au sein de la commission paritaire.

Si rien n’a été prévu au niveau sectoriel, il est possible qu’une prime de fin d’année soit accordée au niveau de l’entreprise. Dans ce cas, soit elle a été conclue dans une convention au sein de l’entreprise, soit elle est prévue dans le règlement de travail ou dans le contrat de travail, par exemple.

L’appellation "13e mois" vient du fait que, parfois, le montant de la prime équivaut à la rémunération mensuelle.

Le calcul de la prime de fin d’année varie selon les secteurs ou les entreprises. Il y a trop de façons différentes de calculer ces primes pour qu’on les cite toutes.

"Dans la commission paritaire 200, par exemple, on prévoit que la prime de fin d’année va être équivalente à l’appointement mensuel. En gros, on va prendre la rémunération et on va la reverser une deuxième fois, d’où le terme de 13e mois qui ici est très approprié", explique Lindiana Islami, conseillère juridique chez Group S, une société de secrétariat social.

"Pour le secteur du transport, c’est payé par un fonds, le fonds social transport et logistique. On va payer 5% du salaire brut à 100% soumis à l’ONSS que l’ouvrier a perçu du 1er juillet de l’année précédente au 30 juin de l’année de paiement, auprès d’un ou plusieurs employeurs qui ressortissent à la commission paritaire du transport", poursuit Lindiana Islami. Dans le secteur Horeca, c’est aussi un fonds, et pas l’employeur, qui verse la prime de fin d’année.

Bref, les manières de calculer la prime de fin d’année sont multiples et variées. Il pourra ainsi s’agir d’un montant forfaitaire, d’un du salaire brut pendant une période de référence ou encore de l’équivalent de la rémunération d’un certain nombre d’heures de travail, par exemple 170 heures. 

Une prime calculée sur base d’un montant forfaitaire majoré d’un pourcentage du salaire existe aussi. Mieux vaut pour le travailleur se renseigner auprès de son entreprise pour être fixé. Plusieurs sites, dont celui-ci ou celui-là, permettent aussi de se faire une idée.

En principe, qu’on soit travailleur à durée indéterminée ou déterminée ne change rien. Cependant, les conditions d’octroi pourront varier dans certains cas. Une entreprise pourrait, par exemple, prévoir que le travailleur doit avoir presté un minimum de mois dans la société pour bénéficier de la prime de fin d’année.

Un travailleur à temps partiel bénéfice aussi d’une prime de fin d’année mais elle sera proportionnelle au temps de travail presté. "Par exemple, au niveau de la commission paritaire 200, on prévoit qu’on doit être sous contrat d’emploi au moment du paiement de la prime et qu’il faut avoir une ancienneté de six mois au moins", explique Lindiana Islami, conseillère juridique chez Group S.

Enfin, s’il s’agit d’une entreprise qui ne relève d’aucune commission paritaire, c’est à elle de choisir la méthode de calcul de la prime de fin d’année si elle souhaite en verser une.

La prime de fin d’année est considérée comme une rémunération. Elle est donc soumise à des cotisations à l’ONSS et au précompte professionnel. La taxation est cependant différente de celle pratiquée sur les salaires. "Pour la prime de fin d’année, c’est un autre type de précompte qui s’applique. C’est un précompte pour rémunération exceptionnelle, avec un taux qui est beaucoup plus élevé que pour la rémunération classique", explique Lindiana Islami, de Group S.

Un salarié qui relève de la commission paritaire 200, où, en brut, la prime de fin d’année équivaut à un mois de salaire, voit la différence. "Et c’est pour ça qu’un travailleur qui a une rémunération équivalente à 3000 euros, son net habituel sera de, par exemple, 1800 euros alors que sa prime sera équivalente à 1300 euros", explique Lindiana Islami.