Il est de jours comme ça, où par hasard, un inconnu se retrouve au centre de l’attention, au mauvais endroit, au mauvais moment. C’est ce qui est arrivé à Toon Van Overstraeten. Ce sénateur flamand s’est retrouvé, par les mystères du système belge, élu au Parlement wallon en 1985.
Pas de chance, avec son seul siège il a bloqué la constitution de la majorité qui se dessinait à Namur, une majorité historique qui voulait se passer des socialistes, tout puissants. Alors, par un coup de force, l’assemblée a exclu l’élu flamand, pourtant légalement élu au seul motif qu’il n’était pas wallon. Voici l’histoire, rocambolesque, du nébuleux destin de Toon Van Overstraeten.
Crise
C’est donc l’histoire d’un sénateur flamand élu par la grâce d’un système électoral baroque en Wallonie. Il devient le caillou dans la chaussure du parlement, qui empêche malgré lui la constitution d’une majorité et crée une véritable crise institutionnelle et politique. Un peu oubliée aujourd’hui, l’histoire de Toon Van Overstraeten a suscité bien des palabres au milieu des années 80.
Comme ça, cette histoire peut paraître anecdotique. Elle constitue pourtant une page tout à fait originale de notre histoire politique. Elle raconte les débuts parfois compliqués des régions au sein de l’Etat. Mais c’est aussi un cas très singulier et quasiment unique, ou un élu a été empêché de siéger, exclu par la police militaire de l’enceinte ou les électeurs l’avaient pourtant envoyé. Une exclusion fondée sur le seul bon vouloir des autres élus. En effet son élection était entièrement valide et légale.
Derrière cette “histoire belge” qui prête à sourire, une question toujours très actuelle : les différents parlements valident eux-mêmes l’élection de leurs membres. Au nom de la séparation des pouvoirs, les tribunaux ne peuvent intervenir, même si un acte illégal est commis. Aujourd’hui, le problème de la vérification des pouvoirs par le parlement lui-même reste entier. La Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs récemment condamné la Belgique sur ce point.
Invité du Podcast : Paul Piret, Journaliste émérite de la Libre Belgique et du Vers L’avenir et Christian Behrendt, constitutionnaliste à l’ULG.
