Belgique

Le MR veut une loi pour ériger en infraction l'apologie du terrorisme

La proposition de loi prévoit une peine d'un mois à un an de prison et une amende de 50 à 1000 euros.

© NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

30 janv. 2015 à 07:02 - mise à jour 30 janv. 2015 à 14:18Temps de lecture1 min
Par Belga News

L’objectif de la proposition Ducarme est de faire de l’apologie du terrorisme un crime, avec des peines de prison et des amendes à la clef. Les peines seraient d’autant plus lourdes que ce soutien au terrorisme s'afficherait sur le net et les réseaux sociaux, principales sources de radicalisation, et que ces messages seraient susceptibles de toucher des mineurs.

Une apologie du terrorisme qui, aujourd'hui, n'est pas en soi sanctionnée dans notre droit explique Pierre Chomé, professeur de droit pénal à l'ULB : "Il y a évidemment des variantes, mais qui sont plus précises. C’est notamment l’incitation à commettre un attentat, mais il faut qu’elle soit précise. C’est puni par la loi sur le terrorisme. Et alors s’il y a des connotations racistes ou xénophobes, on a toujours la vieille loi Moureaux, mais qui n’a jamais été d’une efficacité redoutable depuis qu’elle existe".

Liberté d'expression

Ce serait donc a priori une bonne idée que cette proposition, mais attention à la liberté d'expression. Attention aussi à ne pas réprimer tout et n'importe quoi met en garde Pierre Chomé : "Si vous vous engueulez lors d’un banal accident de roulage, et que vous faites l’apologie du terrorisme tellement vous êtes énervé par rapport aux policiers, soit par rapport à vos adversaires, je crois qu’on arriverait à des dérapages qui seraient dangereux. Il faut véritablement qu’on imagine un discours d’un idéologue, ou des propos tenus volontairement au niveau public, qui pourraient choquer effectivement et déclencher certaines réactions qui pourraient être violentes".

A.L. avec F. Van Eeckhaut

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