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Belgique

Le gouvernement wallon réforme encore l'aménagement du territoire

Paul Magnette et Carlo Di Antonio présentent une réforme de la réforme de l'aménagement du territoire wallon
22 janv. 2015 à 13:382 min
Par Rudy Hermans

Le binôme PS-cdH aux commandes à Namur s’en défend: il ne s’agit pas de faire de l'Ecolo bashing, de liquider l’héritage des Verts. Néanmoins, c’est quand même un des dossiers emblématiques portés par Ecolo au cours de la précédente législature qui va subir un sérieux lifting.

Le cadre, c’est la réforme du CWATUPE (Code wallon de l’Aménagement du territoire, du Tourisme, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie), un texte mammouth très complexe, de l’avis général devenu impraticable au fil des modifications, sans cesse au cœur de procédures de recours en tous genres.

Cinq ans de travail pour la majorité Olivier PS-Ecolo-cdH, des consultations multiples, des nombreuses réunions de travail, pour finalement aboutir à un accord sur un nouveau CoDT (Code du développement territorial). Un compromis arraché quelques semaines avant les élections, en pleine campagne électorale, forcément bancal.

A peine adopté, le CoDT est déjà revisé

Neuf mois plus tard, le nouveau gouvernement wallon a donc déjà revu ce texte. "On s’inscrit vraiment dans la continuité du travail en profondeur réalisé par nos prédécesseurs", explique diplomatiquement le ministre-président Paul Magnette. "Mais depuis que le texte a été adopté en avril, nous avons reçu énormément de réactions de fonctionnaires délégués, de promoteurs, du secteur de la construction, etc. Tous nous ont dit qu’on pouvait encore améliorer les choses. Nous avons donc veillé à établir des règles qui seront plus faciles, plus pratiques et plus sûres juridiquement pour l’ensemble des acteurs. Nous n’avons pas touché à la philosophie générale du CoDT. L’idée reste la même: le territoire wallon est un atout qu’on peut mobiliser pour favoriser le développement économique, tout en densifiant l’habitat pour limiter l’étalement urbain. Mais nous avons introduit plus de souplesse dans les procédures".

"Les acteurs de terrain ont soulevé série de difficultés pratiques et d’obstacles juridiques. Nous avons donc voulu rendre l’outil plus praticable", ajoute Carlo Di Antonio, ministre de l’Aménagement du territoire.

Le gouvernement wallon épingle quelques nouvelles mesures phares, parmi lesquelles :

- mécanisme des délais de rigueur pour les permis plus souple

- réhabilitation des friches industrielles plus facile

- procédure d’enquête publique simplifiée

- révision des plans de secteur mieux encadrée et plus rapide

- nouvelles zones inscrites au plan de secteur: la zone d’enjeu communal et la zone d’enjeu régional

- création d’un schéma de développement pluricommunal, pour permettre à plusieurs communes de mener des projets conjoints

A l’arrivée, le gouvernement wallon a modifié… 68% du CoDT initial qui portait la signature du ministre Ecolo Philippe Henry. "Disons qu’il y a surtout une quinzaine de modifications majeures, mais qui ont des incidences sur d’autres articles du Code", justifie Carlo Di Antonio. "Mais en fonction des remarques que nous avons reçues, je suis convaincu que mon prédécesseur aurait lui aussi été contraint de revoir son texte".

Ce CoDT "2.0" a donc été adopté en 1e lecture par le Gouvernement wallon. Un nouveau cycle de consultations va maintenant débuter, parallèlement au travail en commission au Parlement wallon. Le texte définitif devrait entrer en vigueur le 1er octobre prochain.

Rudy Hermans

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