Le gouvernement Michel a ouvert la voie mercredi à la liaison du revenu d'intégration à l'accomplissement d'un service à la communauté. Les ‘Projets Individualisés d’Intégration Sociale’ (PIIS) seront obligatoire dès le 1er septembre pour tout nouveau bénéficiaire d’un revenu d’intégration sociale (RIS). Une décision que Willy Borsus, ministre de l’Intégration sociale, justifie par l’augmentation annuelle du nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration. Et par la volonté de mieux "suivre des personnes sensibilisée".
D’abord les chiffres: on comptait, en 2015, 115 027 bénéficiaires du RIS (Revenu d’Intégration Sociale), soit une augmentation de 12,4 % par rapport à 2014. Et selon une estimation, 38 910 nouveaux dossiers sont attendus pour 2017. Ceux-ci devront donc obligatoirement bénéficier d’un Projet Individualisé d’Intégration Sociale. L’extension des PIIS était reprise dans l’accord de gouvernement et sera prochainement déposé sur la table du parlement.
Obligatoire pour tous les nouveaux dossiers
Alors que le PIIS n’est aujourd’hui obligatoire que pour les moins de 25 ans, bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale, il sera désormais étendu à tous les nouveaux dossiers de RIS, sans limite d’âge ou de groupe cible, y compris les réfugiés reconnus et les personnes bénéficiant de la protection subsidiaire. Selon le ministre (MR) Willy Borsus, le travail administratif des CPAS sera réduit.
Mode d'emploi
Parmi les contraintes qui s'imposent dorénavant aux bénéficiaires du revenu d'intégration figurent le suivi de cours de langue ou d'une formation ainsi que le suivi actif d'éventuelles offres d'emploi.
Concrètement, trois évaluations par les CPAS devront avoir lieu par an avec le bénéficiaire. En cas de non-respect des éléments repris dans le PIIS, les suspensions de RIS d’un mois maximum et de trois mois maximum en cas de récidive seront maintenues, mais les CPAS pourront agir plus rapidement, tout en permettant une progressivité des sanctions.
Un service communautaire volontaire
Autre nouveauté : un service communautaire est instauré pour permettre au candidat de contribuer à la vie en société. Ce service se fait sur base volontaire et devra être un service ouvrant la voie à un futur emploi rémunéré. Son exécution ne pourra pas non plus entraver les démarches que doit produire le bénéficiaire censé rester disponible sur le marché du travail, a rappelé Elke Sleurs.
Enfin, le financement accordé aux CPAS se concrétise par une augmentation de 10% du taux de remboursement pris en charge par le fédéral concernant les dossiers de RIS.
La réforme sera d’application à partir du 1er septembre 2016, avec une rétroactivité partielle (les bénéficiaires d’un RIS octroyé durant les 6 mois précédant le 1er septembre devront également conclure un PIIS). Une évaluation de la réforme est prévue dans trois ans.
"Briser le cercle vicieux de la pauvreté"
Aux yeux de Willy Borsus, cette réforme doit responsabiliser les bénéficiaires du RIS. "Il s’agit d’accompagner des personnes souvent fragilisées, et pas de les ‘punir’." La secrétaire d’État fédérale à la Lutte contre la pauvreté Elke Sleurs (N-VA) estime pour sa part que "l'activation est le meilleur levier pour briser le cercle vicieux de la pauvreté".
Parallèlement, le gouvernement discutait également ce mercredi matin de la mise en place de puissants systèmes de recherche et d'algorithmes mathématiques, qui devraient bientôt aider la police.
Ecolo : une exclusion cachée sous un vernis d'intégration
Dans l'opposition, ce projet individualisé d'intégration sociale a du mal à passer, notamment pour Ecolo. Ce projet "ouvre grand la porte aux pratiques arbitraires et discrétionnaires", a jugé vendredi la députée Ecolo Muriel Gerkens.
Face aux difficultés budgétaires, les CPAS seront tentés de généraliser ce système coercitif à coups de sanctions, craint la députée. Selon elle, "le ministre Willy Borsus (qui défend les nouvelles mesures) poursuit son acharnement envers les plus fragilisés en imposant la politique du bâton".
"Ceci n'est pas sans rappeler le souhait d'imposer un travail d'intérêt général aux chômeurs, évoqué il y a peu par la suédoise", observe Muriel Gerkens.
Enfin, la députée Ecolo voit dans le dispositif un mécanisme de sanction des travailleurs sociaux contraints de réaliser un projet individualisé dans les trois mois de la date d'acceptation du dossier. Or, les centres, travaillant en sous-effectifs, doivent gérer des milliers de dossiers.
Une autre décision annoncée, cette fois par la ministre de la Santé, Maggie De Block, est le renforcement du contrôle des fonctionnaires fédéraux absents pour cause de maladie.
