Le gouvernement canadien a bien gelé des comptes bancaires liés aux blocages du convoi dit "de la liberté"

Alors que le mouvement du convoi autoproclamé "de la liberté" entraînait des blocages depuis plus de trois semaines dans le pays, particulièrement dans sa capitale Ottawa, le gouvernement de Justin Trudeau a déclaré l’état d’urgence la semaine dernière, en vertu de la "Loi sur les mesures d’urgence".

Le gouvernement a également pris un "décret sur les mesures économiques d’urgence" qui prévoit qu’une "banque ou un autre prestataire de services financiers pourra geler ou suspendre immédiatement le compte d’un particulier ou d’une entreprise affiliée à ces blocages illégaux sans ordonnance du tribunal", a notamment détaillé la vice-première ministre et ministre des finances Chrystia Freeland.

Au cours de la conférence de presse où il a détaillé les mesures d’urgences, le Premier ministre Canadien Justin Trudeau a précisé que l’armée ne serait pas déployée et que ces nouvelles mesures seraient "limitées dans le temps et géographiquement".

Comme l’indique le média canadien francophone "La presse", le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a annoncé lors d’une conférence de presse samedi 19 février que 76 comptes bancaires, personnels ou commerciaux, ont été bloqués. Dimanche 20 février, la police d’Ottawa a annoncé que le nombre de comptes bancaires bloqués en lien avec le mouvement s’élevait à 206.

Depuis sa mise en place, le décret provoque énormément de réactions sur les réseaux sociaux, et divise les élus canadiens. Le Parti conservateur du Canada et le parti en faveur de l’indépendance du Québec "Bloc québécois", s’y opposent. Un député du parti indépendantiste québécois, Maxime Blanchette-Joncas, a qualifié la loi de "bombe législative" lors d’un débat sur ces mesures à la Chambre des communes du Canada.

Selon le texte publié mardi 15 février, il revient aux banques et a d’autres fournisseurs de services financiers, comme les compagnies d’assurances, de vérifier si "des biens qui sont en leur possession ou sous leur contrôle appartiennent à une personne désignée". Dans le texte de loi, il s’agit de : "toute personne physique ou entité qui participe, même indirectement, à l’une ou l’autre des activités interdites".

Parmi ces dernières, se trouve notamment le fait de "participer à une assemblée publique dont il est raisonnable de penser qu’elle aurait pour effet de troubler la paix […] en entravant gravement le commerce ou la circulation des personnes et des biens".

Toujours selon ce texte, toute entité visée (notamment les fournisseurs de services financiers ou des plateformes collaboratives) est donc tenue de communiquer, "sans délai", aux autorités "le fait qu’elle croit que des biens qui sont en sa possession ou sous son contrôle appartiennent à une personne désignée ou sont détenus ou contrôlés par elle ou pour son compte."

La loi protège également les institutions financières en rendant impossible toute poursuite et toute procédure civile "contre une entité qui se conforme au décret".

Sur son compte Twitter, Chrystia Freeland explique : "Il s’agit d’arrêter le financement de ces blocages illégaux. Nous vous informons aujourd’hui : si votre camion est utilisé dans ces manifestations, vos comptes d’entreprise seront gelés."

Dans une déclaration publiée le 21 février sur le site Web de la GRC (Gendarmerie royale du Canada), l’organisme fédéral d’application de la loi a indiqué également avoir fourni une liste des personnes et institutions ciblées par les autorités aux institutions financières.

Elle a précisé que "la liste qui a été fournie […] comprenait les identités de personnes qui ont eu une influence sur la manifestation illégale à Ottawa, ainsi que les propriétaires et/ou les conducteurs de véhicules qui ne voulaient pas quitter la zone touchée par la manifestation."

Selon le communiqué de presse du gouvernement canadien, ces mesures propres à l’état d’urgence sont effectives pour une durée de 30 jours. Les Chambres du Parlement ainsi que le gouvernement ont le pouvoir de les révoquer "en tout temps". Le document précise également : "Si le gouvernement fédéral détermine qu’il est nécessaire de prolonger la déclaration, cela doit être ratifié par les Chambres du Parlement."

Cela fait plus de trois semaines que le Canada connaît les manifestations du convoi dit "de la liberté", mouvement né d’une opposition à l’obligation vaccinale pour les camionneurs entrant sur le territoire, devenu un mouvement plus global de protestation contre les mesures sanitaires imposées dans le contexte de la crise du Covid-19.

Le 7 février, le maire de la ville d’Ottawa Jim Watson avait déjà déclaré l’état d’urgence, jugeant la situation "hors de contrôle".

Après avoir déclaré l’état d’urgence national lundi 14 février, le gouvernement du Canada a eu sept jours pour déposer une motion au Parlement, afin de demander la ratification de la déclaration et expliquer les raisons de celle-ci.

Lundi 21 février, la Chambre des Communes a voté la motion ratifiant la loi sur les mesures d’urgence, maintenant la situation de crise pour 30 jours.

La police canadienne a également terminé ce lundi son opération pour reprendre le contrôle du centre-ville où stationnaient plusieurs centaines de camions, et a déclaré avoir effectué 191 arrestations. Les blocages aux postes frontaliers ont également été levés. Justin Trudeau a toutefois affirmé que l’état d’urgence "n’était pas terminé".