Belgique

Le gouvernement balise l’interdiction de la publicité pour les jeux de hasard

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© GettyImages

Limiter fortement la publicité pour les jeux de hasard en Belgique, c’est l’objectif que poursuit le projet d’arrêté royal présenté par le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD) et approuvé vendredi par le Conseil des ministres. Dès le 1er juin 2023, la publicité pour les jeux de hasard se verra imposer des restrictions importantes. Une série de formes de publicité seront interdites. A partir de 2025, ces limitations commenceront aussi à concerner le sponsoring des clubs sportifs.

Au mois de mai, le MR s’y était fermement opposé. Vendredi, il ne semblait toujours pas convaincu. Le président, Georges-Louis Bouchez, a affirmé, vendredi, sur Twitter qu’il n’y avait pas d’accord sur ce texte puisqu’il n’avait pas été montré aux partenaires gouvernementaux. "Il y a un accord jusque dans les derniers centimètres carrés", a-t-on assuré au cabinet du Premier ministre, contacté par Belga.  Le cabinet du vice-premier MR, David Clarinval, nous a confirmé qu'il y avait bien un accord politique, en soulignant le délai supplémentaire accordé avant l'interdiction de la publicité dans le sport et et des dispositions particulières pour celle dans le sport amateur. 

Pourquoi le gouvernement veut-il limiter cette forme de publicité ?

Au printemps dernier, le ministre de la Justice avait déjà présenté les grandes lignes de son plan pour limiter cette publicité. Le texte a été soumis au Conseil d’Etat et à la Commission européenne qui n’ont pas soulevé d’objection fondamentale.

C’est le nombre croissant de joueurs dépendants qui préoccupe le gouvernement et le motive à se diriger vers l’interdiction de la publicité pour les jeux de hasard. Selon des études internationales, 40% du chiffre d’affaires des entreprises de jeu serait assuré par les "joueurs à problème". On estime aussi que ces accros au jeu dépensent en moyenne 42% de leur revenu mensuel au jeu. Visiblement, le gouvernement craint un effet "tache d’huile" et une extension de l’accoutumance aux jeux de hasard aux plus jeunes. Dans son communiqué, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, met en avant l’exemple du Royaume Uni où 80% des étudiants interrogés dans le cadre d’une étude récente déclarent jouer régulièrement avec, pour 41% d’entre eux un impact négatif sur les études et même, pour près d’un étudiant sur trois ; des difficultés financières sous forme d’endettement.

Autres chiffres mis en avant par le ministre de la Justice pour motiver son projet d’interdiction de la publicité pour les jeux de hasard, ceux d’une étude belge réalisée en 2017 qui montre que 33% des joueurs intensifs interrogés s’étaient laissé convaincre de jouer après avoir reçu des mails d’entreprises de jeu, que 31% l’ont fait après avoir vu de la publicité pour les jeux de hasard en ligne. Un joueur sur trois a aussi été influencé par des publicités sur des panneaux d’affichage, notamment lors de compétitions sportives.

Quelles interdictions ?

Les premières interdictions de publicités pour les jeux de hasard tomberont à partir du 1er juin 2023. A cette date, toute une série de formes publicité disparaîtront :

-les spots publicitaires à la télévision, à la radio et dans les cinémas

-les annonces et les annonces vidéo sur les sites web, les canaux numériques et les plateformes de réseaux sociaux

-les annonces publicitaires dans des magazines ou des journaux

-les affiches publicitaires dans les lieux publics

-la publicité personnalisée par e-mail, poste, service de messagerie, SMS ou réseaux sociaux et tout imprimé publicitaire

Par après, l’interdiction de publicité pour les jeux de hasard touchera le sponsoring des clubs sportifs par des sociétés de jeux de hasard. Une période de transition est prévue. A partir du 1er janvier 2025, ces publicités seront interdites dans les stades sous forme de bannières, d’affiches, de panneaux publicitaires ou de spots publicitaires. Cependant, jusqu’au 31 décembre 2027, un logo avec le nom, mais sans slogan, pourra être placé sur la partie arrière des maillots des sportifs à condition d’occuper une surface de maximum 75 cm2 (7,5 cm X 10 cm).

A partir du 1er janvier 2028, cette interdiction s’appliquera aussi aux clubs sportifs professionnels. Les clubs sportifs amateurs pourront continuer à recourir au sponsoring sur maillot sur une surface maximale de 50 cm2.

Parallèlement, les règles fiscales se durciront. Les dépenses en matière de sponsoring ne seront plus déductibles pour les sociétés de jeux de hasard.

Des mesures similaires seront prises pour la Loterie Nationale.

Cette réforme ne plaît pas aux groupes médiatiques

Ce projet gouvernemental d’interdiction totale de la publicité pour les jeux de hasard dans les médias actifs en Belgique a déjà été critiqué par de grands groupes médiatiques belges. Jeudi, ces groupes médiatiques ont fait valoir une discrimination à leur égard, dès lors que les publicités devraient disparaître des médias actifs en Belgique alors qu’elles peuvent être poursuivies sur les réseaux sociaux et les plateformes en ligne des géants internationaux de la tech.

Les groupes de médias estiment aussi que "l’offre agréée qui existe aujourd’hui vise à garantir que les consommateurs puissent jouer en toute sécurité et de manière responsable". C’est ce qu’ont affirmé, dans un communiqué, DPG Media, Ads & Data, RTL, Rossel, IPM, RMB et NGroup. À leurs yeux, l’interdiction de la publicité dans les médias actifs en Belgique fait obstacle à toute possibilité de prévention et les joueurs ne peuvent plus être redirigés du circuit illégal vers le circuit légal.

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