Politique

Le gouvernement adopte 133 mesures pour une Belgique LGBTQI+ friendly

Par Jean-François Noulet

Le gouvernement fédéral a choisi le 17 mai, date de la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, pour adopter son "Plan pour une Belgique LGBTQI+ friendly", sous l’impulsion de la secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances, Sarah Schlitz.

Neuf autres membres du gouvernement sont concernés par des mesures qui touchent à de nombreux domaines comme la santé, la sécurité ou l’emploi, par exemple. 

133 mesures sont ainsi prévues pour, comme précisé dans le communiqué "renforcer les droits et l’inclusion des citoyen.ne.s lesbiennes, bisexuel.les, gays, transgenres, queer et intersexes".

Pourquoi ce plan ?

Le Plan pour une Belgique LGBTQI+ compte une quarantaine de pages. Notons que dans sa communication, le gouvernement fédéral en est resté à l'intitulé "LGBTQI+", alors qu'on utilise de plus en plus l'intitulé "LGBTQIA+", où le "A" fait référence au caractère asexuel de la personne. 

Dans l'introduction au plan, les avancées belges en matière de droits LGBTQI+ sont rappelées : loi en faveur du mariage et de l’adoption pour les couples de personnes de même genre, accès à la procréation médicalement assistée, loi anti-discrimination, loi pour les droits des personnes transgenres. Cependant, expliquent les auteurs du plan, "ces avancées législatives ne correspondent pas toujours à la réalité vécue par les personnes concernées dans la vie courante : les agressions physiques et verbales dans l’espace public, l’insécurité, l’exclusion", qui "demeurent importantes". 

Unia a ainsi relevé 406 signalements de discrimination sur la base de l’orientation sexuelle en 2020, un chiffre qui ne révèle qu’une partie de la réalité, car des victimes choisissent parfois le silence. Du côté de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, les plaintes des personnes transgenres représentent déjà plus de 10% du nombre total des plaintes et leur nombre relatif augmente chaque année, peut-on lire en préambule au plan fédéral pour une Belgique LGBTQI+ friendly.

Toutes ces raisons amènent le gouvernement à repréciser sa stratégie dans un nouveau plan, alors que les différents gouvernements régionaux ont aussi chacun pris des dispositions pour améliorer la vie des personnes LGBTQI+.

Un effort pour des soins de santé adaptés et respectueux

La santé est l’un des domaines épinglés par le gouvernement fédéral pour améliorer l’attention portée aux personnes LGBTQI+.  Ces personnes, indique le communiqué du gouvernement, "rencontrent de multiples obstacles lorsqu’elles cherchent de l’aide dans le milieu médical". Il y a différentes raisons à cela : "la peur de révéler leur identité de genre, leur orientation sexuelle ou leurs caractéristiques sexuelles, le manque de connaissance de leurs réalités spécifiques" ou encore des phobies à l’encontre des LGBTQI+ "explicites et implicites rencontrées encore trop fréquemment" dans le milieu de la santé.

Le gouvernement propose donc diverses mesures, comme augmenter le nombre de formations pour le personnel soignant, faciliter administrativement le remboursement des soins pour les personnes transgenres et intersexuées ou lutter contre la stigmatisation de la transmission du VIH, notamment.

Adapter la législation

Le gouvernement relève aussi la nécessité d’adapter la législation pour combler des manquements, bien que, note le gouvernement fédéral, "la Belgique dispose d’un des meilleurs cadres législatifs du monde sur les questions LGBTQI+ "Il est ici question d’interdire les thérapies de conversion, des pratiques qui visent à changer, supprimer ou éliminer l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre des personnes LGBTQI+. 

Le gouvernement prévoit aussi d’interdire les opérations et traitements non nécessaires et non consentis chez les mineurs intersexes.

Il veut aussi adapter la "Loi Trans" selon les exigences de la Cour constitutionnelle.

Renforcer la sécurité

Le gouvernement constate que 53% des personnes transgenres disent avoir été victimes de violence dans l’espace public. Il se fixe l’objectif d’améliorer la lutte contre les délits et les discours haineux envers les personnes LGBTQI+. 

L’enregistrement des délits de haine et de discours haineux devrait être amélioré.

Il est question d’organiser des journées de formation et de suivi des policiers de référence en la matière. On prévoit aussi de sensibiliser les policiers à l’accueil des personnes LGBTQI+.

Le gouvernement veut aussi supprimer l’inégalité des poursuites des différents types de délits haineux.

Les inspecteurs du travail devraient aussi être formés à la thématique spécifique LGBTQI+.

Des formations pour les professionnels de divers secteurs

L’objectif est ici de cibler le personnel en contact avec des personnes LGBTQI+. Des formations à destination de ces travailleurs sont prévues dans de nombreux domaines : Fedasil, CGRA, Office des Etrangers, dans les secteurs du droit du travail, la police, la SNCB, etc.

Les associations de terrain qui accompagnent les personnes LGBTQI+ seront aussi soutenues. Unia devrait être renforcé. Même chose pour les moyens de l’Institut pour l’Egalité des Hommes et des Femmes. Les coupoles LGBTQI+ du pays devraient aussi, "pour la première fois au fédéral", être financées structurellement.

Le gouvernement veut aussi développer un travail de recherche sur l’histoire des mouvements LGBTQI+, relevant que "la diversité au sein de la communauté nécessite des travaux spécifiques, public par public, domaine par domaine".

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