Belgique

Le gouvernement a réformé le système du bonus pension

Le ministre des Pensions Alexander De Croo

© BELGA /NICOLAS LAMBERT

01 mars 2013 à 14:35 - mise à jour 01 mars 2013 à 18:07Temps de lecture2 min
Par Belga News

La réforme vise à récompenser effectivement ceux qui travaillent plus longtemps. Elle pérennise le système et l'uniformise pour les trois régimes (salariés, indépendants et fonctionnaires).

Le nouveau système permet de construire un bonus à partir de la première date possible de prise de cours de la pension anticipée (62 ans ou 40 ans de carrière). Le bonus commence à compter après douze mois au delà de cette date et est ensuite progressif.

Il est illimité dans le temps ce qui veut dire que le bonus continue à progresser au-delà de 65 ans.

Le bonus est calculé sur les jours effectivement prestés. Les jours assimilés ne seront donc plus pris en compte.

La réforme prévoit encore que le bonus est un droit personnel. Il n'est donc pas reporté dans le calcul de la pension de survie.

Enfin, les droits acquis dans l'ancien système sont maintenus.

Le but est clairement d'inciter les travailleurs à rester plus longtemps au travail lorsqu'on sait que pour les salariés l'âge moyen de départ à la pension des 59 ans, a rappelé le ministre.

Celui-ci insiste aussi sur le fait qu'outre le bonus pension, quelqu'un restant plus longtemps au travail augmente aussi sa pension de base calculée en 45èmes.

Ainsi pour quelqu'un qui prolonge sa carrière de 62 à 65 ans et dont le salaire brut mensuel est de 3500 euros, le différentiel sera de 223,20 euros - soit 140 euros de pensions en plus et 83,20 euros de bonus. "C'est une différence significative", a commenté Alexander De Croo.

Suppression du malus pension pour les indépendants

Le Conseil des ministres a aussi décidé la suppression définitive du malus pension pour les indépendants à partir du 1er janvier 2014. Pour la ministre des PME et des Classes moyennes, Sabine Laruelle (MR), il s'agit d'une étape historique dans l'amélioration du statut social des travailleurs indépendants. Actuellement, avec le malus, un indépendant qui prend sa pension de manière anticipée en perd une partie.

Après plusieurs assouplissements, le malus a été supprimé au 1er janvier 2013 pour les indépendants qui prennent leur pension à partir de 63 ans et pour ceux qui prennent leur pension avant l'âge de 63 ans, pourvu qu'ils aient une carrière d'au moins 41 ans à leur actif. Dès le 1er janvier 2014, le malus sera définitivement supprimé.

Par ailleurs, les indépendants bénéficieront dorénavant du bonus pension dans les mêmes conditions que les salariés ou les fonctionnaires.

Enfin, le gouvernement a approuvé en deuxième lecture, l'augmentation de la pension-ménage des indépendants pour la porter au même niveau que celle des salariés, soit 1.386 euros.

Avec Belga

Les bonus pensions

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