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Le fonds de vieillissement lésé de 738 millions d'euros

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02 déc. 2009 à 15:39Temps de lecture1 min
Par Belga/RTBF

Le député Ecolo Georges Gilkinet l'a appris du ministre des Pensions, Michel Daerden. Avant 2006, le gouvernement avait choisi d'affecter au fonds de vieillissement des recettes non fiscales. Avant d'arriver dans le fonds, ces recettes transitaient par un fonds transitoire. Une partie des recettes qui y ont été versées n'ont pas atterri dans le fonds de vieillissement. Il s'agit de la vente des licences UMTS en 2003 (2,1 millions), le dividende Belgacom de 2004 (197,5 millions), du produit de la vente d'actions de l'Etat dans Belgacom en 2004 (538,6 millions).

Au cabinet du ministre des Pensions, on avance que cette somme a été utilisée à l'époque pour éponger les déficits publics de l'Etat. Pour la Cour des comptes, la loi n'a pas été respectée. C'est le sens d'un article de l'actuelle loi budgétaire: il vise à régulariser après coup une opération contraire à la loi. A partir de 2006, le gouvernement a décidé de ne plus affecter des recettes non fiscales au Fonds de vieillissement mais plutôt le surplus budgétaire.


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