Karel De Gucht et son épouse font l'objet d'une enquête qui, selon le journal, serait bouclée. Les explications des De Gucht n'auraient pas convaincu l'ISI. Le fisc, dit le journal, a envoyé au couple un avis de modification de la déclaration d'impôt et parle dans celle-ci d'une fraude d'environ 1,2 million d'euros.
Selon le fisc, la plus-value date de 2005 lorsque le groupe d'assurance belge Vista a été vendu au britannique Hill & Smith.
Réaction de l'avocat de Karel De Gucht: "Scandaleux"
L'avocat de Karel De Gucht, Victor Dauginet, a tenté de faire accepter l'idée qu'il ne fallait pas déclarer cette plus-value. Il qualifie de scandaleux le fait que le fisc parle de "fraude". En matière de fiscalité la prescription est de sept ans, dit-il. C'est la raison pour laquelle le fisc situe la plus-value en 2005. Or, selon Me Dauginet, elle se situe en 2001 lors de la création de Vista et donc "de toute façon il y a prescription".
L'avocat de Karel De Gucht estime qu'il y a acharnement de la par de l'ISI de Gand: les actions en question "ont été acquises en payant le juste prix. En 2001, ces actions ont été réalisées suite à un contrat dans lequel un prix fixe a été offert, à payer en 2004. En fin de compte, le prix a été payé en 2005, y compris les intérêts de retard. Il s’agit donc clairement d’un acte normal pour gérer un patrimoine privé", note-t-il.
L'avocat précise que cette plus-value "n’est en réalité pas imposable" et juge que "les fonctionnaires ont enfreint leur secret professionnel dans une tentative d’endommager monsieur De Gucht".
Avec Belga
