Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi prolongeant le délai légal permettant au conjoint d’une personne décédée d’encore utiliser après la mort de son partenaire ses gamètes ou embryons.
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, il devrait être possible pour le "partenaire survivant" d’utiliser jusqu’à cinq ans après le décès de la personne avec laquelle il avait un projet d’enfant son sperme ou un éventuel embryon qui aurait été conservé. Le délai légal actuel est de deux ans.
Une blogueuse flamande, "Madam Bakster" (Laura Verhulst) avait attiré l’attention sur la difficulté de prendre une telle décision dans un délai si court. Elle a perdu son conjoint, dont du sperme avait été congelé. Après le décès, il y a une période obligatoire d’attente de 6 mois, ce qui ne laisse qu’un an et demi pour ensuite tenter d’être enceinte via la fécondation in vitro. Réagissant à son récit, le ministre Vandenbroucke avait évoqué en décembre dernier un probable rallongement du délai à 10 ans.
L’avant-projet de loi au sujet duquel le Conseil des ministres communique vendredi prévoit un délai de 5 ans. On parle de "situations très exceptionnelles, où le partenaire survivant souhaite poursuivre le traitement après le décès de l’autre auteur du projet parental", précise-t-on. Le texte est transmis au Conseil d’État et à la Belgian Society for Reproductive Medicine, qui promeut la recherche en médecine reproductive.
