Le deficit budgétaire bruxellois préoccupe la Cour des Comptes

Au 31 décembre 2021, la dette brute consolidée de la Région-capitale, selon l'Institut des Comptes Nationaux (ICN), s'élevait à 9,5 milliards d'euros. Elle est composée de la dette directe (6,9 milliards d'euros) et de la dette indirecte (2,6 milliards d'euros).   L'accroissement de la dette directe selon l'Agence de la dette (+139,5 % sur la période 2017-2021) résulte principalement de la nécessité, pour la Région, de couvrir ses déficits budgétaires successifs. L'aggravation de ces derniers est la conséquence d'une augmentation structurelle des dépenses (9,7%) plus importantes que celle des recettes (2,4%), relève la Cour.    

Selon la Cour, l'Institut des comptes nationaux (ICN) fixe le solde de financement de la Région à -1,391 milliard d'euros, alors que le gouvernement l'estimait à -914 millions d'euros. L'écart s'explique, d'une part, par la prise en compte par l'ICN d'un montant total de corrections SEC de quelque -10 millions d'euros, alors que le gouvernement avait estimé pouvoir appliquer un montant total de corrections positives de 968 millions d'euros (essentiellement des dépenses d'investissement exceptionnelles (e.a. métro, tunnels) et des dépenses liées à la crise sanitaire), soit un impact total d'un peu plus de -978 millions d'euros, et d'autre part, par une sous-utilisation des crédits plus élevée que prévue, améliorant le solde de quelque 500 millions d'euros.  

En raison d'incertitudes sur les recettes et les créances fiscales enregistrées dans les comptes des services généraux de la Région de Bruxelles-Capitale, la Cour des comptes s'est abstenue d'émettre une opinion sur le compte général 2021 de l'entité régionale, composée des services du gouvernement et de 23 organismes administratifs autonomes (OAA).

La Cour s'est abstenue d'émettre une opinion sur le SIAMU, a remis une opinion défavorable sur la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale et sur le Fonds pour le financement de la politique de l'eau. Elle a par ailleurs certifié les comptes de dix autres organismes régionaux avec réserve et neuf sans réserve.      

On relèvera enfin que la Cour des comptes a rendu une opinion défavorable sur le compte général 2021 des services du collège réuni (SCR) de la Commission Communautaire Commune parce qu'elle a "constaté un certain nombre d'anomalies significatives ayant un caractère diffus sur le compte général" de ceux-ci.    

De plus, la Cour a formulé une opinion défavorable sur les comptes généraux 2019 et 2020 d'Iriscare. La Cour affirme ne pas avoir reçu les comptes généraux 2020 et 2021 de l'ASBL Bruss'Help et de l'ASBL New Samusocial et les comptes consolidés 2019, 2020 et 2021 de la Commission Communautaire Commune.