RTBFPasser au contenu

Le décumul des rémunérations adopté par le PS: impossible légalement à l'heure actuelle?

Décumul des rémunérations : légal ou pas légal ?

JT 13h

Pour voir ce contenu, connectez-vous gratuitement

En choisissant ce dimanche en congrès le "décumul des rémunérations", plutôt que le "décumul des fonctions", le Parti Socialiste ne s'est sans doute pas facilité la vie.

Car s'il est tout à fait possible pour un élu de renoncer à certains de ses mandats, il semble par contre impossible à un bourgmestre, échevin ou président de CPAS de renoncer à sa rémunération. C'est ce qu'a confirmé Louise-Marie Bataille, secrétaire générale de l’Union des Villes et communes de Wallonie, au micro de la RTBF : "Un mandataire local ne peut renoncer à son traitement". C'est par contre envisageable en général pour des mandats dérivés.

Le Code wallon de la démocratie locale plafonne actuellement les rémunérations à "une fois et demie l'indemnité parlementaire".

Pour appliquer les principes adoptés en congrès, le PS devrait faire adapter le code wallon à de nouvelles règles en matière de gouvernance. Mais cela concerne tous les niveaux de pouvoir… Et cela concerne donc tous les partis. La première étape serait donc d’obtenir une majorité dans chaque parlement pour aller dans ce sens.

Et ça, c'est loin d'être acquis.

Articles recommandés pour vous