Le débat sur la laïcité de l'Etat reporté à la rentrée

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DéFI demandera à la rentrée parlementaire à la commission Constitution de la Chambre de se prononcer sur sa proposition de révision de la Constitution qui vise à y inscrire le principe de laïcité de l'Etat. D'ici là, une note des services juridiques de l'assemblée est attendue sur la possibilité de recourir à l'article 7bis, l'une des rares dispositions ouvertes à révision sous cette législature.


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La polémique autour de la désignation d'Ihsane Haouach comme commissaire du gouvernement à l'Institut pour l'égalité entre les femmes et les hommes par la secrétaire d'Etat Sarah Schlitz (Ecolo), suivie par ses déclarations dans la presse ce week-end, a relancé le débat sur la neutralité et la laïcité de l'Etat.  Ces principes "valent un débat et une crise", estime le député et président de DéFI, François De Smet, qui a exprimé son malaise après les déclarations de Ihsane Haouach et plus généralement les dénonciations d'une neutralité dite exclusive.  "J'ai lu une commissaire du gouvernement pour l'égalité entre les femmes et les hommes qui parle des fondamentalistes de la laïcité. Pour moi, ça n'existe pas, pas plus qu'il n'existe des fondamentalistes de la démocratie. Y a-t-il jamais eu au monde la moindre attaque commise au nom de la laïcité? Non, car ce n'est pas une idéologie, c'est elle qui permet aux idéologies de coexister, elle met les convictions à égalité", a-t-il expliqué.

Dans la majorité, le député Patrick Dewael (Open Vld) s'est également dit "choqué" par ces déclarations. Il est prêt à chercher la majorité la plus large possible pour permettre au débat d'aboutir, après d'importants travaux menés sous la législature précédente, mais le recours à l'article 7bis de la Constitution (qui traite du développement durable) lui paraît incongru. Le mot laïcité est également problématique car il n'a pas de réel équivalent en néerlandais. Quant à la neutralité, elle impose de s'entendre sur sa définition. Le libéral flamand a distingué la neutralité du service rendu au public et celle des agents du service public. "J'espère que l'on pourra avancer sous cette législature", a-t-il ajouté.

Le MR est lui aussi preneur du mot "neutralité". En Belgique, la laïcité est l'un des courants philosophiques reconnus, a fait remarquer Nathalie Gilson. A la rentrée parlementaire, la commission entendra des académiciens sur la révision du Titre II de la Constitution qui contient les droits et libertés des Belges. Le PS souhaite mener le débat sur la laïcité et la neutralité à cette occasion. Dans ce cadre, les socialistes déposeront une proposition de révision de la Constitution visant à y inscrire la laïcité de l'Etat, a indiqué Khalil Aouasti. "Nous soutenons le caractère essentiel de ce débat" a fait savoir Sander Loones (N-VA) qui a lui aussi plaidé pour des auditions.

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