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Belgique

Le CST à nouveau jugé illégal par le tribunal de première instance de Namur

Illustration CST
01 mars 2022 à 15:06Temps de lecture1 min
Par Carl Defoy et Anaïs Stas

Le tribunal de première instance de Namur s’est à nouveau prononcé contre la légalité du CST suite à une nouvelle action en justice introduite par l’asbl Notre Bon Droit.

Après une première action gagnée devant le tribunal de première instance de Namur puis un recours perdu devant la cour d’appel de Liège et un rejet des recours par la Cour constitutionnelle, l’association est revenue devant le tribunal de Namur en visant cette fois la prolongation du CST jusqu’au 15 avril. L’asbl a donc à nouveau obtenu gain de cause devant cette instance. Le tribunal de première instance a considéré que la Région n’avait pas fourni les preuves scientifiques qui prouvent encore aujourd’hui l’efficacité du CST et justifient son maintien. La justice donne 15 jours à la Région pour se mettre en ordre, sous peine d’astreintes.

Le CST toujours d’application en Wallonie

La décision du tribunal n’annule pas le Covid Safe Ticket. Le tribunal de première instance de Namur ne possède pas cette compétence, seule la Cour constitutionnelle pourrait invalider le CST. Le CST est donc toujours d’application en Wallonie malgré cette décision de justice.

Dans les faits, il est pratiquement acquis que le CST sautera de toute façon dans les tout prochains jours. D’ailleurs, les différents gouvernements régionaux ont déjà écrit les arrêtés et n’attendent plus que le visa du Comité de concertation pour les promulguer. Ce pourrait être le cas déjà ce vendredi, si le pays passe en code jaune.

Le gouvernement d’Elio Di Rupo s’abstient pour le moment d’alimenter le débat judiciaire. Il attend les conclusions du CODECO. En fonction des décisions qui y seront prises, il verra s’il doit ou non aller à nouveau en appel.

 

Vous pouvez revoir notre sujet sur la décision du tribunal de première instance de Namur le 30 novembre 2021 (qui a ensuite été invalidée en appel) :

Tribunal de première instance de Namur : le CST déclaré illégal

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