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Le consentement bientôt dans le code pénal: "Très important parce que souvent, c’est ce qui perturbe les victimes de viol"

Le consentement bientôt dans le code pénal: "Très important parce que souvent, c’est ce qui perturbe les victimes de viol"
21 sept. 2021 à 06:061 min
Par J.C., avec Marc Sirlereau

Le droit pénal, sur son volet agression sexuelle, va être modifié. Les débats vont commencer ce mardi à la Chambre. L’un des grands changements est l’inscription, pour la première fois dans le Code pénal, du principe de consentement.

Le consentement doit être donné librement et ne peut être déduit de la seule absence de résistance, il peut être retiré à tout moment avant ou pendant l'acte sexuel. Une précision qui a son importance si, par exemple, le partenaire retire son préservatif.

En tout état de cause, il n'y a pas de consentement si l'acte sexuel résulte d'une agression, d'une menace, de violence, d'une surprise, d'une ruse ou d'un autre comportement punissable. Et il n'y en a pas davantage si l'acte sexuel a été commis par une personne en situation de vulnérabilité due à l'inconscience, le sommeil, la peur ou l'influence d'alcool, de stupéfiants ou de psychotropes, ainsi qu'à une maladie ou une déficience physique ou mentale altérant le libre arbitre.

Un changement d’importance pour Brigitte Bureau, sexologue à Mons. "Bien sûr, c’est très important parce que souvent, c’est ce qui perturbe les victimes et c’est ce qui les amène à ne pas déposer plainte ou à continuer un rapport sexuel qu’elles n’ont pas envie d’avoir. Ca arrive assez régulièrement que les patients se sentent mal à l’aise, d’une part, au moment des faits, de marquer un non alors qu’ils ont dit oui partiellement, et d’autre part, de déposer une plainte parce qu’ils savent très bien que comme ils ont dit oui au départ, comment vont-ils justifier qu’après c’est non ?"

Le projet de réforme du droit pénal sexuel comporte aussi des volets consacrés au voyeurisme et au statut social des travailleurs du sexe. Il prévoit aussi que si un jeune de moins de 16 ans a une relation sexuelle avec une personne de plus de deux ans son aîné, ce sera un viol.

Réforme du code pénal: le consentement bientôt dans le code pénal (Matin Première du 21/09/2021)

L'invité de Matin Première: Vincent Vanquickenborne

La réforme du code pénal sexuel

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