RTBFPasser au contenu

Belgique

Le Conseil d'État très circonspect sur la prolongation de Doel 1 et 2

Le Conseil d'État très circonspect sur la prolongation de Doel 1 et 2
11 mars 2015 à 03:151 min
Par Belga News

Le texte prévoit que le propriétaire des deux centrales, à savoir Electrabel, versera à l'État une redevance annuelle en contrepartie de leur prolongation.

Pour le Conseil d'État, il ne s'agit toutefois pas d'une redevance, mais d'un impôt. La convention que le gouvernement prévoit de conclure avec le propriétaire des centrales, pour préciser notamment les modalités de calcul de cette contribution, lui pose dès lors problème. La matière fiscale est du ressort du Parlement, souligne-t-il. Et "il n'appartient pas au pouvoir exécutif de contracter déjà des engagements à cet effet qui pourraient lier le législateur", note-t-il.

Le projet de loi devrait être discuté au Parlement après les vacances de Pâques.

Belga

Sur le même sujet

10 mai 2015 à 11:32
1 min
07 mai 2015 à 14:50
1 min

Articles recommandés pour vous