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Le Conseil d’Etat suspend l’arrêté royal qui mettait une partie du secteur culturel à l’arrêt, les théâtres peuvent rouvrir dès aujourd’hui

28 déc. 2021 à 16:42 - mise à jour 28 déc. 2021 à 19:12Temps de lecture3 min
Par Fabrice Gerard, Adeline Louvigny Carl Defoy et Nesrine Jebali

C’est une véritable gifle que vient d’infliger le Conseil d’État aux différents gouvernements du pays.

Saisi en extrême urgence par le producteur Mathieu Pinte, de Sgaranelle Production, le Conseil d’État vient de suspendre l’arrêté royal qui fermait les salles de théâtres, suite aux décisions du CodeCo de ce mercredi 22 décembre. En clair, cela signifie que ces dernières peuvent rouvrir dès ce soir. Selon Maître Viseur, qui a plaidé devant le Conseil d’État, cette réouverture concernerait uniquement les théâtres, pas les salles de cinémas.

"Cela ne concerne que les salles de type culturelle comme les théâtres et centres culturels, à partir d’aujourd’hui. Les cinémas et les autres établissements concernés par l’arrêté (comme les bowling, ndlr) ne sont pas repris dans l’arrêt du Conseil d’État" explique l’avocat, qui ajoute qu’il pense que cet arrêt va ouvrir la voie à des recours similaires de la part des salles/activités non reprises par cet arrêt. "Je pense que ça va être difficile de maintenir cette décision telle qu’elle l’est, à tout le moins pour les cinémas."

Dans un tweet, la ministre francophone de la Culture Bénédicte Linard encourage d’ailleurs les cinémas à rouvrir : elle appelle à "ne pas attendre un nouvel arrêt" pour considérer la réouverture des salles sombres.

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Cet arrêt est tombé quelques heures après l’échec d’une rencontre virtuelle, mardi matin, entre le secteur culturel et le ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke.

Les acteurs culturels demandaient à ce que l’ordre de fermeture soit levé d’urgence par le comité de concertation. Une requête à laquelle le ministre Vandenbroucke avait refusé d’accéder, avec une proposition de reprise progressive des activités culturelles si la situation épidémiologique le permet.

L’arrêt rendu ce mardi par le Conseil d’État en faveur des seuls théâtres et centres culturels constitue une première brèche dans les mesures décidées la semaine dernière par le comité de concertation. D’autres actions à spectre plus large ont été introduites par d’autres acteurs ces dernières heures, soit devant le Conseil d’État, soit en référé devant le tribunal de première instance.

"C’est un signal important que le Conseil d’Etat montre aujourd’hui. Ça montre que la démocratie fonctionne. On est dans un état de droit qui fonctionne où les pouvoirs judiciaires peuvent mettre un stop au pouvoir exécutif. C’est de bon augure pour la décision de vendredi car on imagine mal le Conseil d’Etat dire autre chose pour les cinémas que ce qu’il a dit aujourd’hui pour les théâtres", explique Pierre-Arnaud Perrouty, le président de la Ligue des droits humains.

Un autre recours concernant toutes les autres institutions culturelles sera proposé au Conseil d’Etat ce vendredi.

Recours pour une revue de fin d’année au centre culturel d’Auderghem

La juridiction a ainsi fait droit au recours introduit en extrême urgence par un membre de Sgaranelle Production qui a prévu de jouer la revue "Demain, c’était Mieux. Non peut-être" ces 28, 29 et 30 décembre au centre culturel d’Auderghem.

Le requérant contestait l’obligation de fermeture imposée au secteur culturel lors du Codeco du 22 décembre, arguant que la mesure ne figurait pas dans les recommandations rendues la veille par le groupe d’experts GEMS.


►►► Fermeture des cinémas et théâtres : que disait le rapport des experts du GEMS avant le CodeCo ?


Pour lui, il s’agissait dès lors d’un excès de pouvoir et d’une mesure non-proportionnelle, ainsi qu’une atteinte au droit au travail ainsi qu’à l’accès à la culture. Une mesure d’autant plus dure à avaler qu’elle n’était pas dépourvue non plus de conséquences financières, la majorité des représentations prévues se jouant à guichets fermés.

Lors d’une audience tenue ce mardi, le Conseil d’Etat a fait droit au requérant en suspendant les mesures sanitaires visant le secteur culturel.

Toutes les autres mesures décidées lors du Codeco du 22 décembre restent, elles, bel et bien d’application.

L’arrêt du Conseil d’État :

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Fermeture des lieux culturels / décision suspensive du conseil dEtat

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