Depuis 1993 les services de renseignements sont soumis au contrôle permanent du Comité R. C'est lui qui supervise les activités du renseignement civil et militaire.
Ce Comité avait été initié lors des années de plomb : les années '80 agitées par les Cellules communistes combattantes (CCC), les tueurs du Brabant et l'affaire du groupe néo-nazi Westland New Post.
Il ne s'agissait pas d'une mise au pas pour les services de renseignement et de sécurité, mais d'un besoin de transparence. C'est ce qu'explique le président du comité R, Guy Rapaille, interrogé par Radia Sadani (RTBF Radio) : "Depuis 2006, on n'a jamais constaté de dérapage manifeste. Il nous est arrivé une seule fois de devoir prendre des mesures un peu plus contraignantes dans un dossier particulier. C'était plus une forme de précaution qu'une nécessité objective".
Mais le Comité R ne fait-il pas figure d'alibi de transparence?
Pour Guy Rapaille, "Ce n'est certainement pas un alibi puisque nous transmettons nos informations au parlement. Nous avons parfois une vue critique... et parfois aussi une vue positive sur le fonctionnement des services. Ce n'est pas un alibi, d'autant que les recommandations que nous avons formulées ont été assez souvent prises en compte par le parlement ou des ministres, pour prendre des initiatives".
"Dans les années 2000", poursuit-il, "le Comité avait fait assez souvent des rapports qui portaient sur la sécurisation des systèmes de communication du gouvernement fédéral. Et cela a abouti, au bout de 2 ans et demi, à la création du Centre belge de sécurité. C'est donc une recommandation qui a été prise en compte par le parlement et par le gouvernement et c'est tout à fait positif".
Quant au suivi des fameuses méthodes particulières de données, comme les écoutes, le Comité R a un pouvoir contraignant. Ce n'est pas le cas dans beaucoup d'autres pays.
Un bilan mi-figue, mi-raisin
David Stans a consacré une thèse au contrôle des services de renseignements. Malgré certaines zones d'ombre comme le dossier Belliraj évoqué à demi-mots, il tire des conclusions plutôt positives sur le Comité R.
"Par son travail, il a permis d'éviter des situations telles qu'on a pu les connaître dans les années 1980 et 1990. Les services se savent maintenant surveillés et les politiques disposent d'une information accrue et peuvent prendre des dispositions éviter des dérapages... pour autant qu'ils assurent un suivi".
Notons toutefois que le système informatique du Comité R a été récemment affecté par la faille de sécurité "Heart bleed". Le système interne sur lequel les documents sensibles transitent a été épargné. Mais cette faille démontre à quel point nos services de sécurité et ceux qui les contrôlent sont vulnérables aux hackers.
RTBF
