Le gouvernement bruxellois a approuvé jeudi en dernière lecture un arrêté définissant les conditions de transport non-commercial d'animaux agricoles.
Selon le ministre Bernard Clerfayt (DéFI), en charge du Bien-être animal, chaque année, des milliers d'animaux circulent en Région bruxelloise, pas toujours dans les meilleures conditions. En 2017, le gouvernement bruxellois précédent avait adopté un arrêté fixant les règles de transport, mais d'après M. Clerfayt, celui-ci posait plusieurs difficultés qui le rendaient inapplicable.
Ainsi, la législation précédente ne visait pas les lapins, les volailles ou l'ensemble des équidés, ce qui permettait à certains d'échapper à l'encadrement fixé.
Par ailleurs, toute personne souhaitant se déplacer avec un animal agricole devait être en possession "d'un numéro de troupeau et des documents de circulation". Le particulier transportant son cheval de compagnie est par conséquent en infraction.
400 chevaux et 1500 propriétaires
Cela concerne un nombre important de personnes. D'après le ministre du Bien-être animal, on compte environ 400 chevaux en Région bruxelloise et 1500 propriétaires.
Parmi les nouvelles conditions appelées à entrer en vigueur d'ici la fin du mois, le transporteur devra notamment être porteur du document de circulation bien-être animal complété. Le transport sera interdit en dessous de 5°C et au-dessus de 30°C. Enfin, le moyen de transport devra assurer la sécurité des animaux; disposer d'une litière; résister aux chocs; être ventilé; permettre l'entrée de lumière naturelle.
En outre, les animaux ne pourront être attachés par les cornes, les bois ou les boucles nasales. Les pattes ne pourront être liées ensemble.
Pour certaines espèces, des conditions spécifiques ont été définies. Ainsi les lapins ne pourront être transportés dans une boîte en carton. Les volailles devront obligatoirement être transportées dans une caisse où l'animal peut se tenir debout.
"Aucune règle précise n'était définie pour le transport non-commercial d'animaux agricoles... Cet arrêté établit des règles claires ce qui permettra de décourager les transports totalement inadaptés et facilitera les contrôles réalisés par les agents", a commenté Bernard Clerfayt, dans un communiqué diffusé jeudi.
