Le tribunal civil de Bruxelles a décidé, lundi, de saisir à nouveau la Cour constitutionnelle dans le dossier relatif au port de signes convictionnels au sein de la Haute école Francisco Ferrer à Bruxelles, selon La Libre Belgique. Le tribunal avait déjà saisi la Cour dans cette affaire, avant de rendre un premier jugement en novembre 2021. Mais plusieurs professeurs de l’école ont fait tierce opposition, obligeant le tribunal à se pencher de nouveau sur le dossier.
L’affaire remonte à 2017 lorsqu’une plainte a été déposée par des étudiantes de la Haute école Francisco Ferrer à Bruxelles contre le règlement de l’école. Selon elles, l’interdiction faite aux étudiants de porter des signes manifestant une appartenance philosophique ou religieuse, notamment le foulard islamique, était discriminatoire. Soutenues par Unia, le Centre fédéral pour l’égalité des chances, elles avaient introduit une action en cessation devant le tribunal civil de Bruxelles contre le pouvoir organisateur de l’école, la Ville de Bruxelles.
Le tribunal a décidé, dans un premier temps, de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle, à propos d’une disposition d’un décret de 1994 de la Communauté française sur laquelle s’appuyait le règlement de l’école. Dans un arrêt rendu le 4 juin 2020, la Cour a répondu que "l’interdiction [de signes religieux] n’est pas contraire à l’obligation du respect de la neutralité au sein de l’enseignement officiel et ne viole pas la liberté de religion garantie par la Convention européenne des Droits de l’homme".
