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La zone de basses émissions de Bruxelles résiste devant le Conseil d’État

21 sept. 2022 à 17:16Temps de lecture1 min
Par Belga, édité par Théa Jacquet

Le Conseil d’État a rejeté deux demandes d’annulation de la zone à basses émissions de la Région de Bruxelles-Capitale. Les recours ne sont pas fondés, a indiqué mercredi le Conseil d’État.

Les recours en annulation ont été introduits par un habitant de Genval, en Brabant wallon. Un premier recours a été déclaré non fondé car "le gouvernement de Bruxelles-Capitale a bien la compétence d’établir une zone de basses émissions qui s’étend sur l’ensemble du territoire de la Région", selon le Conseil d’État.

"Pas une violation de la Constitution"

Dans la seconde partie de l’affaire, le Conseil d’État a estimé que le fait que les camions de plus de 3,5 tonnes ne soient pas concernés par l’interdiction de circuler dans la zone de basses émissions ne pose pas de problème.

"Cela ne constitue pas une violation de la Constitution", a jugé le Conseil d’État, "car la différence de traitement entre les véhicules légers, d’une part, et les poids lourds, d’autre part, repose sur une justification raisonnable".

Le Conseil d’État rappelle notamment qu’il existe déjà une redevance kilométrique pour les camions. "Celle-ci varie en fonction de la norme Euro du véhicule (règlements de l’Union européenne qui fixent les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants neufs, ndlr), ce qui peut inciter ses propriétaires à utiliser des véhicules répondant à une norme Euro élevée" et donc moins polluante. En outre, dit encore le Conseil d’État, il n’existe actuellement "aucune alternative adéquate" pour les poids lourds.

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