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La Wallonie met un terme définitif aux usines à chiots

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24 nov. 2022 à 15:00Temps de lecture2 min
Par Belga édité par D. V. Ossel

Le gouvernement wallon a adopté définitivement jeudi l'arrêté relatif aux conditions d'agrément des établissements pour animaux, sonnant notamment la fin, à partir du 1er mars 2023, des usines à chiots.

Les normes encadrant les établissements pour animaux, tels que les commerces, les refuges, les élevages pour chiens et chats, ainsi que les pensions, ont plus de 20 ans pour certaines d'entre elles. Il était donc indispensable de renforcer le cadre législatif en la matière, au regard des évolutions sociétales, scientifiques mais aussi éthiques de ces dernières années, explique, dans un communiqué, la ministre wallonne en charge du bien-être animal, Céline Tellier.

Concrètement, les normes minimales d'hébergement seront revues à la hausse, jusqu'à doubler les surfaces minimales pour les chiens et les chats. Sauf contre-indication vétérinaire, les animaux ne pourront plus être détenus seuls en permanence. Une formation sera par ailleurs obligatoire pour les gestionnaires des établissements, ou au moins un membre de leur personnel. Cette obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2026, afin de leur laisser un temps d'adaptation.

Les établissements devront également donner une série d'informations aux acquéreurs, concernant notamment les besoins de l'animal et ses spécificités, et parcourir une liste de questions à se poser avant l'acquisition d'un animal.

Dispositif de soutien

En ce qui concerne la gestion des élevages de chiens ou de chats, l'arrêté réduit le nombre de portées par femelle et fixe un âge minimum et maximum pour les gestations. Il supprime également le statut d'éleveur-commerçant et limite à 2 le nombre de races différentes pouvant être élevées. Enfin, à partir du 1er juillet 2023, l'importation de chiots en vue de leur vente sera interdite.

Plusieurs dispositifs de soutien seront mis en place pour aider les structures concernées à mettre en œuvre ces nouvelles normes, avec notamment une période transitoire de cinq ans pour qu'elles adaptent leurs infrastructures. Pour les refuges, cette période est allongée à dix ans, en raison de leur activité non-lucrative. Ces derniers seront soutenus grâce des appels à projets spécifiques.

"Il était plus que temps de réformer la législation. Ce texte signe la fin des insupportables "usines à chiots" et de l'importation d'animaux issus d'élevages étrangers, trop souvent élevés et importés dans des conditions déplorables pour leur santé. Aujourd'hui, nous changeons la donne pour les animaux de compagnie", commente la ministre Tellier.