En réaction aux retards conséquents dans la fourniture des renseignements urbanistiques aux propriétaires qui mettent en vente leurs biens, l'échevin bruxellois de l'Urbanisme Geoffroy Coomans de Brachène (MR) a expliqué mardi avoir procédé au remaniement des services de l'Urbanisme et à l'embauche de quatre personnes à temps plein pour résorber l'arriéré. Il fait appel aux autorités régionales pour un apport financier face à l'augmentation des coûts. Le délai légal pour transmettre ces documents est de 30 jours. Les propriétaires bruxellois peuvent attendre jusqu'à six mois. Ce qui peut amener à faire annuler des ventes, selon le quotidien L'Echo.
L'an dernier, la Région a introduit dans le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) une obligation nouvelle: si tout vendeur, qu'il soit particulier ou professionnel, doit depuis longtemps demander à l'administration de sa commune un historique des permis d'urbanisme portant sur le bien qu'il veut céder, il doit désormais le faire dès la mise en vente pour pouvoir publier ces renseignements dans sa publicité. Cette nouvelle obligation est venue de la modification le 3 avril 2014 du COBAT (Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire). La Région impose ainsi aux particuliers, et non plus aux notaires, de fournir dès la mise en vente une note reprenant entre autres la dernière affectation licite du bien et les mesures de protection patrimoniale.
Tout cela part d'une louable intention: informer l'acheteur de manière précise sur le bien qu'il convoite, mais la Région semble avoir sous-estimé le travail que cela nécessite dans les communes, explique l'Echo. Si, dans certaines communes, des dispositions ont été prises pour respecter malgré tout le délai de 30 jours, à Bruxelles-Ville la liste des demandes en souffrance n'a cessé de s'allonger et serait en hausse de plus de 1000%.
"En 2014, nous fournissions 2800 demandes de renseignements urbanistiques, auxquelles il faut rajouter 300 demandes de confirmation, qui constituent une tâche plus complexe nécessitant actuellement le recours aux dossiers historiques des biens concernés", a expliqué l'échevin. "Pour chaque demande, nous devons dorénavant suivre la même procédure que dans le cadre des demandes de confirmation (demande des dossiers aux archives, analyse et interprétation des plans). Cela signifie que le travail de recherche historique passe d'environ 300 dossiers par an à environ 3900, soit une augmentation en termes de volume de travail de 1300%". Pour faire face à cette exigence régionale, le département Urbanisme de la Ville a été totalement réorganisé et quatre agents temps plein ont été engagés. Deux d'entre eux sont déjà rentrés en fonction. Les deux autres doivent prendre place dans le courant du mois.
