La vidéosurveillance d'Abdeslam, juridiquement fragile et moralement contestée

Salah Abdeslam a été placé en quartier d'isolement dans une cellule spécialement aménagée, du type des cellules de protection d'urgence (CPU) réservées aux détenus suicidaires.
29 avr. 2016 à 15:13Temps de lecture2 min
Par RTBF avec Belga

Pour prévenir le suicide ou l'évasion de Salah Abdeslam, seul survivant du commando des attentats du 13 novembre dernier à Paris, le ministère français de la Justice l'a incarcéré dans une cellule équipée de caméras, un dispositif juridiquement fragile et moralement contesté.

Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas en avait pris l'engagement avant le transfèrement d'Abdeslam en France depuis la Belgique: "toutes les mesures de protection et de surveillance seront mises sur cette personne" pour garantir "qu'il n'y ait pas de chaise vide au procès". La principale hantise de l'administration pénitentiaire est un suicide du dixième homme du commando jihadiste de Paris, à l'image de Yassin Salhi, qui avait décapité son patron dans une mise en scène islamiste et s'est pendu fin 2015 dans sa cellule à la prison de Fleury-Mérogis.

Cellules réservées aux détenus suicidaires

Incarcéré mercredi dans le même centre pénitentiaire, près de Paris, Salah Abdeslam a été placé en quartier d'isolement dans une cellule spécialement aménagée, du type des cellules de protection d'urgence (CPU) réservées aux détenus suicidaires.

D'une taille de 9 m2, elle est dotée d'un lit avec des couvertures spécifiques réputées indéchirables et d'une table sur le mur opposé avec un scellement au sol et dans le mur, d'un lavabo intégré aux toilettes, d'une télévision sous un globe de plexiglas et, surtout, de deux caméras pour suivre les faits et gestes du détenu.

Problème : l'arrêté (en date du 23 décembre 2014) qui autorise le contrôle vidéo des CPU stipule que le dispositif ne concerne que les détenus présentant "un risque de passage à l'acte suicidaire imminent ou lors d'une crise aiguë". Il précise que la durée de l'enregistrement est "limitée à 24 heures consécutives". "Il n'y a pas de cadre légal pour une surveillance 24h/24", a contesté l'Observatoire international des prisons (OIP). "On est dans un vide juridique, hors des clous", a concédé auprès de l'AFP une source pénitentiaire, affirmant qu'une procédure était en cours pour régulariser rapidement cette situation.

Avis à la mi-mai

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a confirmé à l'AFP avoir été saisie par le ministère de la Justice d'un projet d'arrêté sur la vidéosurveillance en prison. Elle rendra son avis mi-mai.

"Pour le moment la vidéosurveillance est opérationnelle. Ce n'est pas interdit. Nous avons une interrogation et avons besoin d'avoir un chemin juridique qui va être éclairé par la CNIL", a expliqué vendredi Jean-Jacques Urvoas.

Au plan moral, l'OIP rappelle que le Comité de prévention de la torture (CPT, une émanation du Conseil de l'Europe) a "réclamé de proscrire ces méthodes afin de préserver un minimum d'intimité pour les personnes détenues" et que la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que ces "mesures de surveillance (peuvent) même s'avérer contre-productives". Pour l'OIP, en imposant à Abdeslam "de telles conditions de détention, humainement difficilement supportables, on le fragilise psychologiquement et on renforce le risque d'un passage à l'acte".

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