RTBFPasser au contenu

Belgique

La taxe "Caïman", un mécanisme qui exclut les contrôles fiscaux?

La taxe "Caïman", un mécanisme qui exclut les contrôles fiscaux?
13 mars 2015 à 10:40 - mise à jour 13 mars 2015 à 11:521 min
Par Belga News

Selon "De Standaard" et "Het Nieuwsblad", le gouvernement souhaite taxer le capital qui se trouve dans ces structures mais ne veut pas effrayer les contribuables en s'intéressant à l'origine de ce capital, qui pourrait provenir d'activités au noir. Les deux quotidiens citent l'exposé des motifs de l'avant-projet de loi en préparation au cabinet des Finances: il en ressort qu'une première déclaration ne peut en aucun cas constituer une présomption d'irrégularités fiscales préalables. Quant au dispositif du texte, il n'évoque pas le contrôle du capital visé. "L'objectif de la taxe est d'avoir un aperçu des constructions juridiques à l'étranger et ensuite de les taxer", a souligné le ministre. "Contrairement à ce que des informations ont pu laisser croire, des contrôles en cas d'infraction fiscale ne sont pas exclus. Le fisc dispose pour ce faire de tous les moyens possibles. Les moyens permettant de demander des informations à l'étranger seront également mis à profit au maximum et renforcés", a-t-il ajouté.

Le texte est en préparation. "Une élaboration technique affinée de cette législation est d'une importance cruciale pour atteindre l'objectif. Il ne sera question d'une taxe de transparence que lorsqu'elle sera efficace, effective et concluante", a ajouté JohanVan Overtveldt. L'opposition a d'ores et déjà brocardé le ministre. "Lorsque nous disons que ce gouvernement ne se soucie pas de la lutte contre la fraude fiscale, il nous répond toujours avec la taxe Caïman. Mais il apparaît qu'elle ne sera pas utilisée pour mener des contrôles. C'est un caïman qui n'a pas de dents", a lancé l'ex-secrétaire d’État à la Lutte contre la Fraude fiscale, John Crombez (sp.a). "La mise au jour des constructions fiscales à l'étranger doit accroître la transparence fiscale. Là où d'autres, qui assumaient des responsabilités dans le passé, menaient la lutte contre la fraude fiscale avec des mots, le gouvernement veut poser des actes", a répondu Johan Van Overtveldt.

Belga

Articles recommandés pour vous