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Belgique

La Société Wallonne du Logement sauve plusieurs dizaines de millions d'euros

La Société Wallonne du Logement sauve plusieurs dizaines de millions d'euros
20 sept. 2016 à 16:20 - mise à jour 20 sept. 2016 à 16:201 min
Par Carl Defoy

La Société Wallonne du Logement (SWL) respire : après plusieurs actions en justice, elle échappe à un litige qui aurait pu lui coûter plusieurs millions d’euros. C’est l’affaire Natixis. Un contrat de couverture de crédit impayable.

Produit risqué

En 2004, la Société Wallonne du Logement souscrit un prêt de 20 millions chez Dexia. Et pour se couvrir, des consultants pas tout-à-fait désintéressés, lui conseillent de souscrire à un produit financier émis par une autre banque: Natixis.

Problème : ce produit financier, un SWAP, est lui-même spéculatif et risqué. Quand elle s’en rend compte, la SWL veut casser le contrat, expliquant qu’elle a été mal informée, voire dupée. Rien n’y fait.

Après une tentative de négociation avortée, elle va en justice et perd. Le Directeur général, Alain Rosenoer, est même montré du doigt pour avoir signé le contrat.

Taux d’intérêt: 37,5%

Aujourd’hui pourtant, Alain Rosenoer peut respirer. Le contrat a finalement été cassé. En appel, la justice a annulé la convention et condamné Natixis à restituer à la SWL toutes les sommes payées par elle. La Cour d’Appel de Mons estime que la banque a poussé la Wallonne du Logement à prendre un produit dont les caractéristiques n’étaient pas claires. C’est apparemment la première fois que la justice belge prononce un jugement en ce sens et qui peut apparaître comme un coup de semonce au secteur bancaire.

Ouf !

Sauf recours peu probable en cassation, la SWL – et derrière elle, la Région wallonne – échappe donc au paiement d’une somme de 40 à 50 millions d’euros… pour en avoir emprunté 20. On apprécie au moment où chaque sou compte dans des budgets wallons qui, depuis 2004, sont devenus nettement plus étriqués.

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