Economie

La Sabam perd son combat contre les fournisseurs d'internet

La Sabam perd son combat contre les fournisseurs d'internet

© ERIC LALMAND - BELGA

17 mars 2015 à 04:22 - mise à jour 17 mars 2015 à 05:30Temps de lecture1 min
Par Belga News

La Sabam avait déterminé, en 2011, un tarif pour les opérateurs télécoms: 3,4% des recettes tirées de la vente des abonnements internet.

Le tribunal de première instance de Bruxelles n'a toutefois pas suivi le raisonnement de cette dernière et a donné raison au SPF Economie, lequel avait entamé une action en cessation contre la Sabam afin de l'empêcher de réclamer ce tarif aux opérateurs télécoms. Action à laquelle s'étaient joints Belgacom, Telenet et Voo.

Le tribunal a estimé que les opérateurs télécoms ne sont pas des organes de communications, mais des intermédiaires indispensables au fonctionnement d'internet. Il n'y a donc pas de "communication au public", et donc pas de droits d'auteur à percevoir.


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