La Région bruxelloise appelle au retrait de l’UE du Traité sur la Charte de l’Energie

Le TCE contient un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats très souvent utilisé par les multinationales pour attaquer les États devant des tribunaux d’arbitrage privés. Ces dernières ont déjà obtenu plus de 50 milliards d’euros de dédommagement pour des mesures sociales et environnementales prises par les pouvoirs publics.

Ce traité a été identifié comme un frein à la transition énergétique par le GIEC et fait, depuis deux ans, l’objet d’une renégociation pour le moderniser. "Malheureusement, même modernisé, le TCE conserve la fameuse clause d’arbitrage". Plusieurs états membres (France, Allemagne, Espagne, Pays-Bas…) ont donc indiqué leur intention de sortir du traité, à l’instar de l’Italie qui s’en est retirée en 2016 déjà. De plus, "la Commission vient d’arriver à la conclusion, ce 7 février 2023, qu’un retrait coordonné de l’UE était la meilleure option envisageable". Selon Alain Maron, il est donc temps que la Belgique se prononce. Or en l’absence d’un accord entre les régions et l’autorité fédérale, la Belgique s’est jusqu’ici abstenue.

Qu’est qui empêche maintenant la Belgique de sortir du TCE ? Nous avons posé la question à Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD (Centre National de Coopération au Développement). "Pour qu’il y ait une position de la Belgique, toutes les régions doivent se mettre d’accord. Or, si la Wallonie et Bruxelles se sont positionnées en faveur de la sortie du traité, la Flandre n’a encore rien décidé mais cette position deviendra vite intenable". Et de toute façon, estime cet expert du dossier, "la décision belge est surtout symbolique puisque la décision européenne est prise à la majorité qualifiée, (l’unanimité n’est pas requise) or les grands pays ont déjà choisi leur camp."