La Pologne interdit presque totalement l'avortement, quelle est la situation dans le reste de l'Union européenne? (carte)

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29 janv. 2021 à 12:33 - mise à jour 29 janv. 2021 à 12:33Temps de lecture2 min
Par A.T.

Le gouvernement polonais a annoncé mercredi que l’arrêt du Tribunal constitutionnel interdisant presque totalement l’avortement entrerait en vigueur après sa publication le même jour au journal officiel. En d'autres termes, les femmes polonaises ne peuvent plus avorter sauf en cas de viol ou d’inceste, ou lorsque la vie de la mère est en danger. Quelle est la situation dans les autres pays européens? 

On peut distinguer quatre grands catégories de pays si l'on regarde la réglementation liée à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). On va commencer par les plus progressifs.

Avortement autorisé sans conditions

Comme en Belgique, 23 pays de l'Union européenne ont légalisé ou dépénalisé l'avortement, sans besoin de justification de la part de la femme qui décide de recourir à l'IVG. Le délai maximal pour avorter varie de 10 semaines à 24 (au Portugal et aux Pays-Bas), plus de la moitié des pays ayant fixé cette limite à 12.

En Belgique, la dépénalisation de l'IVG et l'allongement du délai légal pour avorter font débat depuis des mois. Les partis en faveur d'un allongement du délai (PS, sp.a, Ecolo, Groen, PTB, défi, MR et Open Vld) ont déposé une proposition de loi en ce sens en juillet 2020


►►► À lire aussi: Le nombre d'interruptions volontaires de grossesse est en baisse en Belgique


D'autres partis comme le CD&V et la N-VA ont demandé à plusieurs reprises un avis du Conseil d'État pour tenter de reporter le vote de cette proposition en séance plénière.

Ce point était d'ailleurs important pour le CD&V dans le cadre des négociations pour mettre sur pied le gouvernement De Croo. Résultat: l’accord de gouvernement conclu entre-temps laisse la proposition au parlement mais prévoit la réalisation d’une étude sur la loi qui régit l’interruption volontaire de grossesse par un comité scientifique multidisciplinaire.

Avortement autorisé sous conditions

Il n'y a qu'en Finlande que l'IVG est soumis à conditions: l’IVG est autorisé avant 17 ans ou après 40 ans, après quatre enfants ou en raison de difficultés économiques, sociales ou de santé. En pratique, elle est aisée à obtenir.

Avortement interdit sauf cas particulier

En Pologne, l'avortement n'était autorisé qu'en cas de viol, d’inceste, de danger pour la mère ou de malformation irréversible du fœtus.

Après avoir tenté de l'interdire totalement en 2016, le gouvernement a souhaité le restreindre en revenant sur son autorisation en cas de malformation, qui concerne 90 % des cas dans le pays.

Le 22 octobre 2020, le Tribunal constitutionnel a rendu une décision en ce sens. Cependant, face à une mobilisation inédite, le gouvernement a décidé de suspendre pendant quelques mois. 

La décision est tombée cette semaine: le Tribunal constitutionnel, réformé par les conservateurs au pouvoir, a proscrit en octobre l’interruption volontaire de grossesse en cas de malformation grave du foetus, statuant qu’elle est "incompatible" avec la Constitution, ce qui aboutit à l’interdiction de tout IVG sauf en cas de viol ou d’inceste, ou lorsque la vie de la mère est en danger.

Avortement interdit

Il n'y a qu'à Malte que l'IVG est totalement interdite, quelle que soit la situation. Les contrevenants, femmes ayant avorté ou médecins ayant pratiqué une IVG, risquent jusqu'à 3 ans de prison ferme. 

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