C'est une peine alternative à la prison, la peine de travail autonome permet à certains condamnés d'effectuer un travail plutôt que d'être enfermés derrière les barreaux. Désormais, ce sont les maisons de justice de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui s'occupent de ces dossiers pour la Wallonie et Bruxelles. C'est un travail non-rémunéré et le plus souvent pendant le temps libre du condamné.
Si le condamné ne respecte pas sa peine, une peine subsidiaire est prévue par la loi. Ça peut être une amende ou de la prison. Dans le cas de Frédéric, elle s'établit à 6 mois de prison. La PTA peut s'étendre sur une durée de 20 à 300 heures. Dans le cas d'une récidive, elle peut aller jusqu'à 600 heures.
Le condamné est amené à travailler dans l'aide aux personnes, de l'accueil, des travaux d'entretien et de manutention, des actions de solidarité, des travaux d'amélioration de l'environnement, des travaux de rénovation du patrimoine. La PTA, la peine de travail autonome, a pour but de favoriser la responsabilisation et la réinsertion. Ce sont les tribunaux de police et correctionnels qui prononcent ce type de peine. Tout le monde ne peut pas effectuer une peine de travail autonome. Les faits de mœurs, les meurtres, assassinats ou prises d’otage sont exclus par la loi.
"La peine alternative, c'est un soulagement"
Frédéric (nom d'emprunt) a été condamné pour abus de confiance. Il effectue une PTA depuis deux mois. Au lieu de six mois de prison, la justice lui a proposé 120 heures de travaux d'intérêt général. Il a accepté et travaille désormais dans un service d'aide aux personnes, à raison d'un jour par semaine. "J'ai bossé, bossé, bossé et pas de bol, je fais faillite et je me retrouve susceptible d'être en prison. C'est le choc. Entre temps, il y a une famille qui s'est créée, des enfants, des amis, une vie sociale, donc la peine alternative, c'est un ouf de soulagement. Je peux vous assurer que la prison, j'y suis passé pendant 96 jours la première fois, il y a vingt ans et ça n'amène rien du tout, que du contraire", nous raconte Frédéric, soulagé de cette condamnation.
80% des PTA sont menées à terme
La PTA est une peine principale, au même titre que l'emprisonnement ou l'amende. Sandra Saey est assistante de justice à la maison de justice de Nivelles. Elle traite chaque année des dizaines de dossier comme celui de Frédéric. C'est elle qui cherche le lieu de prestation le plus adapté au condamné, en fonction de sa vie de famille, ses horaires. Pour elle, la peine de travail autonome est une vraie solution. "Il y a des personnes qui s'y implique réellement et pour qui la peine de travail autonome est un plus. Il y a des gens qui réapprennent à se lever, à récupérer un rythme de vie régulier. Il y a des projets qui peuvent parfois aboutir et des embauches qui sont possibles par le biais d'une peine de travail autonome. Il y a un côté socialisant qui reste présent."
80% des peines de travail autonomes sont menées à terme. Pour Frédéric, il n'y a pas de doute, c'est une solution: "Ça permet aux gens d'avoir une seconde chance, une vraie seconde chance. Ça veut dire que ces 80% de personnes ont pris conscience qu'elles ont fait une bêtise et elles ne vont pas la refaire. Par ma propre expérience, si vous les mettez en prison, ces 80%, ils sortent de prison, il y en a 60% qui font deux fois plus de bêtises", explique Frédéric.
Des lieux de prestations qui offrent un cadre
Les services publics et ASBL sont deux secteurs susceptibles de recevoir des condamnés. Les maisons de justice de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont des contacts avec 1450 lieux de prestation différents. David Godeau est maréchal-ferrant, il s'est lancé dans le projet il y a un an. Il a déjà accueilli deux personnes et dans quelques jours, une troisième viendra effectuer sa PTA chez lui. Dans sa ferme, les condamnés nettoient principalement les box des chevaux, entretiennent les abords de la ferme et s'ils sont manuels, ils peuvent aussi intervenir dans des travaux. David essaye surtout de leur offrir un cadre dans lequel ils se sentent bien: "Ça pourrait m'arriver à moi, ça pourrait vous arriver à vous aussi. Je ne les juge pas là-dessus, mais j'essaie de leur amener un cadre familial. je suis père de famille aussi. Ça permet de faire les choses très simplement. on ramène les choses à la terre, on essaie d'enraciner et ça se passe très bien!", explique David Godeau.
Pas de trace dans le casier judiciaire
Christine Baudenelle est juge au tribunal de police. Pour elle, les peines de travail autonomes sont une bonne alternative à l'emprisonnement. "On est dans une démarche réparatrice. Le tort causé par la personne à la société est réparé par la réalisation d'une prestation. C'est une aussi une action qui inclut la personne. Troisièmement, la peine de travail autonome n'est pas inscrite dans le casier judiciaire, e qui ne porte pas atteinte à son avenir professionnel", explique Christine Baudennelle.
En 2016, 10 300 PTA ont été prononcées, dont près de 6.000 en Wallonie et à Bruxelles.
