L'accès au marché postal en Belgique va être simplifié. La conseil des ministres a approuvé vendredi le projet de nouvelle loi concernant les services postaux, dans laquelle les écueils législatifs sont supprimés.
Jusqu'ici, les nouveaux acteurs sur le marché belge étaient tenus d'assurer la distribution du courrier au moins deux fois par semaine dans les deux ans qui suivent le lancement de leur activité, d'assurer une couverture territoriale progressive dans les cinq ans et d'appliquer un tarif uniforme dans l'ensemble de la Belgique.
La Commission européenne avait critiqué sévèrement ces conditions fin avril. Elle les jugeait trop strictes pour des entreprises qui souhaiteraient entrer en concurrence avec bpost.
Un cadre législatif stable et favorable pour l'avenir
La nouvelle loi confirme par ailleurs le statut de bpost comme prestataire universel en Belgique. Cela signifie que l'entreprise publique est contrainte de garantir un service postal universel sur l'ensemble du territoire, à un certain standard et pour un prix accessible.
Le projet de loi prévoit dans le même temps qu'un emploi de qualité soit garanti dans le secteur, assure le ministre de la Poste Alexander De Croo (Open Vld). Des dispositions sont envisagées pour éviter le dumping social et les faux indépendants.
Selon le ministre, le projet propose un cadre législatif stable et favorable pour l'avenir, qui devrait encourager les investissements et l'innovation au sein du secteur postal en Belgique. La loi répond notamment à la demande de plus de solutions numériques et flexibles, dans la livraison de colis par exemple.
Plus de 25 000 personnes sont actives dans le secteur postal en Belgique.
