Le N-VA ne compte pas abandonner en ce qui concerne la suppression du crime de lèse-majesté. Après avoir déposé une proposition de loi en 2013, les nationalistes flamands reviennent à la charge. Ils ont déposé un nouveau texte, au début de ce mois de mars, en vue d’abroger à terme la loi du 6 avril 1847 "portant répression des offenses envers le Roi".
Que dit cette loi et son article 1er ? "Quiconque, soit dans des lieux ou réunions publics, par discours, cris ou menaces, soit par des écrits, des imprimés, des images ou emblèmes quelconques, qui auront été affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public, se sera rendu coupable d’offense envers la personne du Roi, sera puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans, et d’une amende de 300 à 3000 francs".
Le texte a plus de 170 ans. Dans la pratique, il n’est jamais appliqué. Une exception récente toutefois : la condamnation à un an de prison et 5500 euros d’amende d’un habitant de Lommel, Paul Kennis, en 2007, qui avait adressé des lettres d’insultes au roi Albert II qu’il accusait de crimes sexuels sur enfants.
Contraire à la Convention européenne des droits de l’homme
Pour le député à l’origine du texte, Peter Buysrogge, suivi par ses collègues de groupe Tomas Roggeman, Theo Francken, Björn Anseeuw et Kristien Van Vaerenbergh, la loi semble anachronique. "Cette loi n’est plus conforme à l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, comme il ressort de l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour européenne."
A plusieurs reprises, la justice européenne a jugé que "les lois pénales particulières relatives aux offenses envers des chefs d’État étrangers étaient contraires à la liberté d’expression", dit la N-VA. En Belgique, la lèse-majesté demeure un crime d’exception. En 2005, la loi relative à la répression des offenses envers les chefs des gouvernements étrangers, adoptée en 1852, a, elle, été abrogée.
