La ministre Tinne Van der Straeten l’assure : "Si les prix diminuent sur les marchés de gros, cela sera répercuté sur les factures"

Que va changer la réforme annoncer par le gouvernement fédéral sur nos factures d’énergie ? La ministre de l’Énergie, Tinne Van der Straeten (Groen), tient tout d’abord à rassurer et rappelle qu’il a été décidé de maintenir la TVA à 6%, "sinon, c’était un retour à 21%".

Dès le 1er avril, des accises seront appliquées. Mais quelle est la différence entre la TVA et les accises ? Explications de la ministre : "La TVA, c’est un pourcentage. Ce qu’on a vécu pendant la crise énergétique, c’est que quand les prix augmentent, la TVA est vraiment un catalyseur qui fait encore augmenter la facture. Avec les accises on va éviter ça de manière structurelle, parce que c’est un montant qui n’est pas un pourcentage, mais un montant fixe."

Selon Tinne Van der Straeten, cette mesure permet de protéger les ménages si les prix de l’énergie devaient à nouveau augmenter.

La facture ne devrait donc pas augmenter autant que si la TVA était revenue à 21%, mais elle augmentera. En quelque sorte, les accises servent à compenser le maintien de la TVA au niveau actuel. Pour un ménage moyen, on estime que l’augmentation devrait atteindre 20 euros en plus par mois.

La ministre précise que l’impact moyen sur la facture devrait être de : "entre 10 euros et 20 euros. Mais rappelons aussi qu’avec la TVA à 21% l’augmentation serait plus importante. On allège la facture et surtout il y a un garde-fou dès que les prix augmentent au-dessus de 100 euros pour le gaz et 250 euros pour l’électricité. En fait, les accises seront diminuées." Une mesure similaire au mécanisme du cliquet utilisé à la pompe.

La ministre fédérale de l’Énergie tient à rappeler que les mesures activées jusqu’à présent, ont été prises en raison de la crise énergétique et dans un contexte de guerre en Ukraine. Ces mesures étaient temporaires et devaient être suivies par une réforme. Et "en trois mois les prix ont quand même baissé."

Est-on certain que les prix de l’énergie pratiqués par les fournisseurs en Belgique seront à l’image de ceux que l’on retrouve sur les marchés de gros du gaz et de l’électricité ? Autrement dit, les fournisseurs vont-ils répercuter la baisse des prix sur nos factures ? "S’ils ne le font pas, ils devront faire face aux sanctions du régulateur (Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz – CREG), mais aussi de l’inspection économique."

Tinne Van der Straeten rappelle qu’il est écrit dans les lois électricité et gaz "qu’on ne peut pas facturer ce qui ne représente pas les coûts."

Comment cela sera-t-il appliqué ? Les fournisseurs pourraient-ils lisser les prix dans le temps, en raison de coûts supplémentaires lors de la crise ? C’est en tout cas leur message. "Je pense qu’on a tous vu ce qu’il s’est passé au moment où les prix étaient au plus haut. Ils ont retiré les contrats fixes du marché. Ils n’ont proposé que des contrats variables et ils ont répercuté les coûts. Et donc, si les prix diminuent sur les marchés de gros, cela sera répercuté sur les factures. Et évidemment, notre régulateur indépendant va contrôler cela.", précise la ministre de l’Énergie.

Autre partie de la réforme. A partir d’octobre 2023, le tarif social disparaîtra pour les profils "BIM" (Bénéficiaire de l’intervention majorée). Ces personnes verront donc leur aide diminuer. Ne risque-t-on pas d’assister à une discrimination entre les personnes qui ont un tarif social classique (invalides, pensionnés) et toutes celles sous le statut BIM ?

Pour la ministre, "il n’y a pas de compétition entre les personnes qui ont des difficultés à payer leur facture."

Elle rappelle aussi que c’est pour cette raison aussi que la mesure ne sera pas prise d’un coup. L’élargissement du tarif social était temporaire et donc "ici on a décidé de le maintenir et donc aussi de répercuter les prix qui sont en baisse."

"C’est trop tôt pour ce groupe de personnes précarisées pour les laisser sur un marché qui est encore volatil."

C’est pour cette raison, dit-elle, que le tarif social est maintenu pour les 400.000 ménages qui ont le statut BIM.