Economie

"La lutte renforcée contre la fraude aux titres-services paie"

Les entreprises de titres-services qui présentent des dettes envers le fisc ne peuvent plus être reconnues

© SODEXO HANDOUT - BELGA

Par Belga News

Les types d'abus sont variées: titres-services utilisés pour d'autres tâches que celles prévues, entreprises travaillant sans contrat d'emploi ou déclaration frauduleuse sur le nombre de titres-services utilisés.

Pour contrer ces abus, la ministre de l'Emploi Monica De Coninck (sp.a) a renforcé certaines règles en fin d'année dernière. Les entreprises qui présentent des dettes envers le fisc ou la sécurité sociale ne peuvent, par exemple, désormais plus être reconnues.

8 millions d'euros pourraient être récupérés

Au premier trimestre de 2013, quelque 1,75 million d'euros a pu être récupéré auprès d'environ 80 entreprises, selon des chiffres obtenus par la parlementaire Cindy Fransen (CD&V) auprès de la ministre. Si cette tendance se confirme, le gouvernement devrait récupérer cette année environ 7 à 8 millions d'euros. L'an dernier, ce montant s'élevait à 7 millions d'euros, contre 4 millions en 2011.

Belga

Inscrivez-vous aux newsletters de la RTBF

Info, sport, émissions, cinéma... Découvrez l'offre complète des newsletters de nos thématiques et restez informés de nos contenus

Tous les sujets de l'article

Sur le même sujet

La lutte contre la fraude paralysée par une procédure au Conseil d'Etat

Belgique

Titres-services: 70 entreprises ont fraudé en 2010

Economie

Articles recommandés pour vous