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Belgique

La lèse-majesté est lèse-constitution

Les coulisses du pouvoir

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29 oct. 2021 à 05:092 min
Par Bertrand Henne

Dans la série "tout fout le camp", le crime de lèse-majesté est mort. La plus haute juridiction du pays, vient de le déclarer inconstitutionnel.

C’est peut-être une surprise pour beaucoup d’entre vous, mais oui il existait bien un crime de lèse-majesté en Belgique. Quiconque, soit dans des lieux ou réunions publics, par discours, cris ou menaces, soit par des écrits, des imprimés, des images ou emblèmes quelconques, se sera rendu coupable d’offense envers la personne du Roi, sera puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans, et d’une amende de 300 à 3000 francs".

Pour peu que vous traitiez le roi de sacripant, de butor, de Jean foutre de Malotru vous risquiez théoriquement une peine de prison. J’ai délibérément choisi des insultes qui fleurent bon le Moyen Âge, car c’est bien au Moyen Âge que le crime de lèse-majesté, l’offense publique au souverain, a pris sa signification moderne sous un certain Henri VII. Mais la pratique juridique remonte au droit romain. Citoyen, du haut des pyramides de la loi, des siècles de droit vous contemplent.

Un rappeur espagnol

La cour constitutionnelle a dû s’arrêter sur le cas d’un certain Valtonyc. L’homme a troussé des couplets virulents contre la monarchie espagnole. Et il s’est retrouvé condamné au nom du crime de lèse-majesté qui existe aussi en Espagne. Il a fui en Belgique, qui a dû statuer sur une extradition ce qui a conduit à une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. Est-ce que le crime de lèse-majesté n’est pas une atteinte démesurée à la liberté d’expression garantie par la convention européenne des droits de l’homme ? Les exceptions à ce droit sont assez nombreuses, sauf en matière politique ou elle est très largement garantie.

Irresponsable !

Un argument avancé par l’Etat pour défendre la lèse-majesté c’est que le Roi n’est pas juridiquement une personne comme une autre. En effet l’argument est que l’exception à la liberté d’expression est justifiée par le fait que le Roi est irresponsable et inviolable. C’est ce principe qui fait qu’un acte du roi est toujours de la responsabilité d’un ministre. Le roi est irresponsable ce qui signifie que quand il est attaqué il ne peut sur Twitter envoyé un Gif avec un #balancetonrappeur ou aller sur un plateau TV traiter son contradicteur "d’homme du passif".

S’il ne peut se défendre, le Roi doit donc être protégé par la loi contre les insultes et autres mises en cause. Mais la cour ne l’entend pas de cette oreille. Ni l’irresponsabilité du Roi ni la position de symbole qu’Il occupe dans l’État ne sauraient justifier que la réputation du Roi soit davantage protégée que la réputation d’autres personnes. Cette disposition ne répond pas à un besoin social impérieux et est disproportionnée.

Fin du crime de lèse-majesté.

Tabou

C’est donc la cour qui a mis fin à ce régime, pourquoi le politique n’a-t-il pas agi ?

D’abord parce que ce texte n’est jamais appliqué. Quoiqu’il y a une exception en 2007 pour un citoyen flamand qui adressait des lettres d’insultes et accusait le roi de crimes sexuels.

L’autre raison c’est une forme de tabou, de retenue envers les prérogatives royales, et enfin et surtout c’est la peur de donner raison à la N-VA.

Les nationalistes flamands ont déposé un texte pour abolir le crime de lèse-majesté avec une argumentation proche de celle de la Cour constitutionnelle. Puisque c’était la N-VA les autres partis y voyaient un moyen d’affaiblir le roi et donc le pays. A tort donc. La Cour constitutionnelle donne raison à la N-VA sur ce coup-ci. Cela dit, lorsque la N-VA a été aux commandes dans le dernier gouvernement, elle n’a pas soulevé ce point. Ce qui montre que même la N-VA ne voulait pas commettre de crime de lèse-majesté.

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