Une maman belge de 23 ans et ses deux enfants de un an et demi et trois ans doivent être rapatriés par l’État belge dans les 75 jours. C’est la décision prise aujourd’hui par les magistrats de première instance de Bruxelles en référé.
Ceux-ci estiment que l’État belge doit protéger ses citoyens mais surtout que les enfants ont un droit fondamental à être protégé et à ne pas être séparé de leur mère. Selon Maître Nicolas Cohen, avocat de la famille, l'Etat belge a 75 jours pour les rapatrier: "Les moyens mis en oeuvre sont à la discrétion de l'État belge."
Le 16 octobre, le conseil national de sécurité s’était réuni pour acter des difficultés à rapatrier qui que ce soit du nord de la Syrie, il y aurait en effet consensus pour dire qu’il n’est pas possible ou souhaitable d’envoyer des troupes sur place.
La semaine précédente, le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders (MR), avait indiqué que le gouvernement belge n’avait pas changé de position : "Ces 'foreign terrorist fighters’- FTF- doivent être jugés au plus près de l’endroit où ils ont commis leurs crimes. Des négociations sont en cours à ce sujet avec les autorités irakiennes".
>>> À lire aussi: Réunion du conseil national de sécurité : pas de rapatriements prévus de Syrie
Les membres de la famille sont actuellement dans le camp de Roj dans lequel on compte 7 mères belges ainsi que 11 enfants dont (dont 8 sont âgés de moins de 3 ans, deux enfants entre 3 et 6 ans et un enfant de 9 ans).
L’un des deux enfants est d'ailleurs né dans ce camp au nord de la Syrie en zone kurde. La jeune mère de famille de 23 ans, avait quitté la Belgique pour la Syrie en janvier 2015 afin de retrouver son père, ancien membre d’Al-Qaida, qui avait rejoint les rangs de l’Etat islamique en décembre 2014.
Après avoir confié l'an dernier à un journaliste son regret d'avoir rejoint la Syrie et son envie de rentrer en Belgique, elle a demandé à travers une procédure en urgence à ce que des documents de voyage pour elle et ses enfants lui soient remis par les autorités belges via une ONG.
Jurisprudence?
Selon l'OCAM, l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, 55 combattants terroristes et 69 enfants qui ont un lien avec la Belgique se trouvent en Syrie. La décision du tribunal pour la mère et ses deux enfants est une première. L'avocat de la famille se réjouit de cette évolution: "En juin, une décision favorable a été délivrée pour rapatrier les enfants. Cette fois-ci, les enfants et la mère seront rapatriés."
Des procédures pour d'autres familles sont encore en cours. Cette décision va-t-elle créer un précédent? : "Je ne sais pas si cela va faire jurisprudence, mais c'est une décision exécutoire. Au niveau juridique, c'est une grande satisfaction", explique Me Cohen.
Si l'Etat belge se range à cette décision, la mère et ses enfants arriveront ensemble sur le territoire et seront séparés à ce moment-là avant que la mère ne soit entendue par les juges.
Au niveau politique
Peu de réactions dans l'immédiat du côté des autorités où chacun renvoie la balle à son voisin, Justice, Intérieur, Affaires étrangères. Du côté du cabinet de la nouvelle Première ministre Sophie Wilmès, on rappelle la doctrine belge sur les djihadistes en Syrie et en Irak. Pas de changements : les combattants doivent être jugés sur place, Syrie ou Irak. Solution qui paraît bien compromise pour le moment. Pour le reste, le cabinet de la Première ministre renvoie à une future solution européenne... que l'on ne voit pas vraiment venir...
