RTBFPasser au contenu

La justice de l'UE donne raison à Vivendi dans le litige sur sa participation dans Mediaset

Arnaud de Puyfontaine, PDG du groupe de médias français Vivendi, s'adresse à l'assemblée générale du groupe le 19 avril 2018 à Paris
03 sept. 2020 à 08:291 min
Par RTBF avec Agences

La justice européenne a jugé jeudi contraire au droit européen une disposition italienne empêchant Vivendi d'acquérir 28,8% de l'italien Mediaset, une victoire pour le groupe français après quatre ans de litige entre les deux entreprises.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que plusieurs dispositions de la réglementation italienne affectaient la liberté d'établissement en restreignant la possibilité pour des entreprises d'autres États membres d'accéder au secteur italien des médias.

"Cette disposition constitue une entrave interdite à la liberté d’établissement, étant donné qu’elle n’est pas de nature à atteindre l’objectif de protection du pluralisme de l’information", écrit la cour dans son arrêt.

"La Cour conclut que la disposition italienne fixe des seuils qui sont sans relation avec le risque existant pour le pluralisme des médias, ces seuils ne permettant pas de déterminer si et dans quelle mesure une entreprise peut effectivement influencer le contenu des médias."

Sur le même sujet

18 janv. 2022 à 13:13
3 min

Articles recommandés pour vous